EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Le rapport du Défenseur des droits – les obligations des collectivités territoriales en matière de scolarisation

Fiche pratique pour signaler des cas au Défenseur des droits

 Guide pratique sur le droit à la scolarisation des enfants étrangers

♦ En cas de refus, recours et modèles de lettres-types : http://www.gisti.org/spip.php?article225

Décision du Conseil d’Etat suite à un refus de scolarisation d’enfants vivant en bidonville

Recueil de bonnes pratiques en matière de médiation éducative

Annuaire des CASNAV

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Communiqué de presse – Décret pour une inscription à l’école simplifiée


Une inscription à l’école simplifiée : une avancée encourageante pour les élèves empêchés d’école Paris, le 7 juillet 2020 Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à [...]

7 juillet 2020


Lutte contre la pauvreté : positionnement interassociatif sur les maraudes mixtes


 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes :  Maraudes mixtes « Département / Etat »: le point de vue des associations Mars 2019 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la mise en place de « maraudes [...]

7 mars 2019


Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !


Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018.  Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]

3 août 2018


La médiation éducative


Depuis plusieurs années, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope tient à visibiliser les actions de médiation scolaire qui se mettent en place sur le terrain. Dans le rapport de 2017 « 20 propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et squats », le CNDH Romeurope recommande dans sa proposition n˚8 propose de « [...]

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25 juillet 2017


Actes du colloque « Sortir du bidonville: comment trouver sa place? » – CLASSES


Le 14 octobre 2016, le Collectif Lyonnais pour l'accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats (CLASSES) en partenariat avec l'Ecole santé social du Sud-Est a organisé un colloque autour de la question "Sortir du bidonville: comment trouver sa place?" A cette occasion, étaient réunis les différents acteurs concernés par cette question: [...]

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26 avril 2017


L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms


À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment […]

2 juillet 2015



L’exercice du droit à l’éducation en France pour les enfants européens issus des pays nouveaux entrants


– Lettre au Ministre de l’Education nationale – Lettre au Président de l’Assemblée des départements de France – Lettre au Président des Associations des Maires de France

10 novembre 2009


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