Circulaire sur le droit au séjour citoyens UE-EEE exerçant une activité professionnelle

2021-08-12T12:04:26+02:001 avril 2021|

Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]

Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA

2021-05-11T12:01:24+02:0018 février 2021|

Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène

2021-08-26T16:45:47+02:0028 janvier 2021|

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le [...]

Le droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s

2021-04-26T11:04:23+02:0025 janvier 2021|

Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+02:0011 juin 2019|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

2019-07-19T19:17:29+02:0016 janvier 2019|

Le 10 octobre dernier, 200 personnes se réunissaient à Paris pour débattre et échanger sur la question de la domiciliation en Ile-de-France. Vous trouverez ci-dessous la teneur des échanges autour de deux tables-rondes traitant: Des difficultés dans l'accès à la domiciliation (interventions de l'association Dignité, Médecins du monde, le CCAS de Saint-Denis, le service [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

2019-07-19T19:17:39+02:0011 octobre 2018|

Mercredi 10 octobre, plus de 200 acteurs franciliens (associations, collectivités locales, services de l’Etat, etc.) ont répondu à l’appel de 8 organisations associatives : le Secours Catholique, Dom’Asile, la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde IDF, la Ligue des Droits de l’Homme du 18è, l’AGDVE, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France et [...]

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2019-07-19T19:17:49+02:002 juillet 2018|

La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]

Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »

2021-02-26T17:48:55+01:009 janvier 2018|

Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

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