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♦ Droit de vote / inscription sur les listes électorales pour les citoyen-ne-s européen-ne-s :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

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Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !


Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d’inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d’élection de domicile délivrée par un […]

1 juillet 2019


Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle


Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge – partielle ou totale – des frais d’avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d’accès à […]

11 juin 2019


Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux


Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette […]

2 mai 2019


Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »


Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

9 janvier 2018


La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »


Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

12 avril 2012


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