COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !

2022-05-18T23:42:40+02:0019 mai 2022|

Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]

Manifeste pour un service public plus humain et ouvert

2022-02-25T16:59:27+01:0022 février 2022|

300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou [...]

Une adresse pour exister : note d’analyse et de propositions sur la domiciliation

2021-12-23T13:10:22+01:0023 décembre 2021|

Une adresse pour exister Note d'analyse et de propositions sur la domiciliation   Avec d'autres associations et fédérations présentes en Ile-de-France, le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, ainsi que la Cimade, Dom'Asile, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Médecins [...]

Circulaire sur le droit au séjour citoyens UE-EEE exerçant une activité professionnelle

2021-08-12T12:04:26+02:001 avril 2021|

Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]

Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA

2021-05-11T12:01:24+02:0018 février 2021|

Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène

2021-08-26T16:45:47+02:0028 janvier 2021|

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le [...]

Le droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s

2022-06-17T11:06:40+02:0025 janvier 2021|

Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]

Décision positive du TA de Nantes en matière de droit à la domiciliation

2020-01-23T11:45:34+01:0023 janvier 2020|

Retour sur les faits Messieurs X et Y résidaient depuis le mois d’avril 2018 sur un terrain dans la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, précédemment ils résidaient sur un autre terrain, dans la même commune. Ces derniers ont saisi la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d’une demande d’enregistrement de leur domiciliation sur le territoire de celle-ci dans le [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+02:0011 juin 2019|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

2019-07-19T19:17:29+02:0016 janvier 2019|

Le 10 octobre dernier, 200 personnes se réunissaient à Paris pour débattre et échanger sur la question de la domiciliation en Ile-de-France. Vous trouverez ci-dessous la teneur des échanges autour de deux tables-rondes traitant: Des difficultés dans l'accès à la domiciliation (interventions de l'association Dignité, Médecins du monde, le CCAS de Saint-Denis, le service [...]

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