Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA. Cette note pratique contient des informations sur : La définition d'un [...]
Communiqué de presse Expulsion à Cenon : sans concertation, la rue comme horizon ! Mardi 16 février 2021 Un squat solidaire habité par 80 familles depuis plus d'un an a été expulsé à Cenon (commune de Bordeaux Métropole) le jeudi 11 février 2021, au lendemain de la prolongation de la trêve hivernale et en pleine [...]
Communiqué de presse Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil Un article du journal Le Parisien daté du 31 janvier 2021 titre « Argenteuil : une facture de 900 000 euros pour enlever 8000 tonnes de déchets ». Nous pensons important d'apporter quelques précisions aux propos qui ont été développés. Les populations [...]
Dans son livret "Les leçons d'un confinement hors normes dans les bidonvilles et squats", le CNDH Romeurope a recensé les effets du premier confinement : les principales difficultés rencontrées par les personnes vivant en squats et bidonvilles mais aussi par les bénévoles et professionnels de terrain, ainsi que les manquements et les bonnes pratiques opérées [...]
Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le CNDH Romeurope propose des recommandations autour de la distribution de tickets [...]
Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]
En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes ... Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels a recensé 1079 expulsions du 1er novembre [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire et épidémique liée au Covid-19, de nombreuses personnes vivant en bidonvilles, squats, hôtel social ou à la rue ont perdu tout moyen de subsistance et se retrouvent totalement démunies, sans accès aux biens de première nécessité. Lors du confinement de mars à mai 2020, l’aide alimentaire s’est mise [...]
A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]
Vous êtes un élu·e local·e ou un·e fonctionnaire territorial·e ? 👉 Le territoire de votre commune ou des communes voisines comporte des bidonvilles ou des squats ? 👉 Vous souhaitez vous impliquer pour l'accès aux droits des personnes qui y vivent ? 👉 Vous souhaitez résoudre les problématiques posées par ces sites ? 📌Vous [...]