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Communiqué : « Mort d’un bébé dans un incendie de caravanes à Vertou »

2019-08-05T12:39:52+02:005 août 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Habitat », Actions, Pays de la Loire, Actualités|

  Samedi 3 août un enfant d'à peine un an est mort dans un incendie de caravanes à Vertou, sur un terrain où vivait sa famille venue de Roumanie. Accident domestique, appareils électriques ou à gaz défectueux, autre cause ? L'enquête le dira peut-être. Mais on doit bien convenir que cette tragédie est tout [...]

Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles

2019-07-19T19:17:20+02:0026 juin 2019|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Actions, Île-de-France, Actualités|

Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]

Communiqué : « BIDONVILLES ET SQUATS : En se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie »

2019-07-19T19:17:19+02:0012 juillet 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]

Délit de solidarité: le guide est là!

2019-07-19T19:17:19+02:004 juillet 2019|Non classé, THÉMATIQUE Ressources Générales, Outils, National, Actualités|

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » [...]

Communiqué: Décès d’un homme âgé dans un bidonville de Montpellier. Ce n’est pas la canicule qui tue, c’est la misère !

2019-08-05T12:38:25+02:002 juillet 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Occitanie, Actualités|

  Une personne âgée est décédé ce vendredi 28 juin 2019 dans un bidonville de Montpellier. Son décès serait dû à un arrêt cardiaque probablement lié à l’épisode de canicule qui a touché la région Occitanie et la France entière ces derniers jours. Ce drame met en lumière une nouvelle fois les conditions de vie [...]

Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !

2019-07-19T19:17:20+02:001 juillet 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Textes et législation, Outils, National, Actualités|

Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]

Expulsions de bidonvilles en période de canicule : communiqué du collectif solidarité Roms de Lille-Métropole

2019-07-19T19:17:20+02:0026 juin 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Actions, Hauts-de-France, Actualités|

Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s'élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing. Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing. A l'heure où les [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+02:0011 juin 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Le collectif de soutien aux roumains d’Ivry interpelle le Président de la République

2019-07-19T19:17:21+02:0011 juin 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Actions, Île-de-France, Actualités|

Le collectif de soutien aux roumains d'Ivry a organisé, le 14 mai dernier, un rassemblement devant la Préfecture de Créteil pour interpeller le représentant de l'Etat dans le département du Val-de-Marne sur les conditions de vie et les violations des droits des personnes Roms en situation de précarité à Ivry et dans d'autres villes. Face [...]

Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

2019-07-19T19:17:21+02:0031 mai 2019|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Actions, Actions, Actions, National, Occitanie, National, Occitanie, Actualités|

Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]