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Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles

2019-10-10T11:49:27+02:009 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Vers le logement, Rapports et études, Rapports et études, Rapports et études, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020 Paris, le 10 octobre 2019 Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes [...]

Flyer – Elections municipales 2020 : je vote, je suis un citoyen de la ville !

2019-10-07T17:21:07+02:007 octobre 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits civiques, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

En tant que citoyen.ne.s de l'Union européenne, de nombreux.ses habitant.e.s de bidonvilles et de squats ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales et de voter aux élections municipales qui auront lieu en mars 2020. Pour faciliter la compréhension par les personnes concernées des enjeux politiques liés aux élections municipales et des démarches [...]

Actions de médiations scolaires – un recueil inédit !

2019-10-02T12:29:44+02:002 octobre 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Rapports et études, Actions, Outils, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur|

Le CNDH Romeurope, l'ASET 93, le Collectif #Ecole pour Tous, Unicef France et Aide et Action ont compilé, à l'occasion d'une journée réunissant une quarantaine de personnes, des actions de médiation scolaire en cours en France (et une en Roumanie) dans un recueil ci-dessous. La médiation scolaire, défendue comme une manière de rendre possible [...]

Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+02:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.

Fiche pratique – L’accès au logement social et le Droit au Logement Opposable (DALO)

2019-09-11T16:34:08+02:0010 septembre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Vers le logement, Textes et législation, Outils|

A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement.   Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]

Recrutement délégué·e général·e en CDD

2019-09-30T10:58:17+02:009 septembre 2019|Actualités, NOS ACTIONS, Articles|

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope recrute un·e délégué·e général·e dans le cadre d’un remplacement temporaire pour congé sabbatique : Contrat à durée déterminée de 7 mois Poste basé au siège du CNDH Romeurope – 59 rue de l’Ourcq – 75019 Paris Offre publiée le 8 septembre. Réponse souhaitée avant le 30 septembre 2019 le [...]

Rapport du Défenseur des droits sur la cantine scolaire

2019-08-20T17:22:55+02:0020 août 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Rapports et études, National|

Le Défenseur des droits a publié en juin un nouveau rapport sur la question de la cantine scolaire intitulé "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants". Ce rapport reprend les dernières évolutions législatives qui affirment un égal accès à la cantine scolaire. Ainsi, le Défenseur des droits réaffirme qu'aucune discrimination ne peut [...]

Communiqué : « Mort d’un bébé dans un incendie de caravanes à Vertou »

2019-08-05T12:39:52+02:005 août 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Habitat », Actions, Pays de la Loire, Actualités|

  Samedi 3 août un enfant d'à peine un an est mort dans un incendie de caravanes à Vertou, sur un terrain où vivait sa famille venue de Roumanie. Accident domestique, appareils électriques ou à gaz défectueux, autre cause ? L'enquête le dira peut-être. Mais on doit bien convenir que cette tragédie est tout [...]

Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles

2019-07-19T19:17:20+02:0026 juin 2019|THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Actions, Île-de-France, Actualités|

Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]

Communiqué : « BIDONVILLES ET SQUATS : En se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie »

2019-07-19T19:17:19+02:0012 juillet 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]