Fiche pratique – Agir & se mobiliser face à une procédure d’expulsion

2021-04-15T13:45:01+02:0015 avril 2021|

Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ?   Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]

Circulaire sur le droit au séjour citoyens UE-EEE exerçant une activité professionnelle

2021-04-01T19:08:00+02:001 avril 2021|

Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations [...]

Garantir l’accès à l’Eau – Assainissement – Hygiène dans les lieux de vie informels de France

2021-03-23T18:10:49+01:0023 mars 2021|

RAPPORT    Garantir l'accès à l'Eau - Assainissement - Hygiène dans les lieux de vie informels de France   Alors qu’en mars 2020 débutait une pandémie pouvant être en grande partie combattue par une hygiène renforcée, le manque d’accès à l’eau, l’assainissement et à l’hygiène (EHA) des personnes vivant en habitat informel est alors [...]

Décision du Défenseur des droits concernant un refus de scolarisation

2021-03-05T14:03:41+01:004 mars 2021|

Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée [...]

Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA

2021-02-18T18:27:49+01:0018 février 2021|

Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Expulsion à Cenon : sans concertation, la rue comme horizon !

2021-02-16T15:38:47+01:0016 février 2021|

Communiqué de presse  Expulsion à Cenon : sans concertation, la rue comme horizon ! Mardi 16 février 2021 Un squat solidaire habité par 80 familles depuis plus d'un an a été expulsé à Cenon (commune de Bordeaux Métropole) le jeudi 11 février 2021, au lendemain de la prolongation de la trêve hivernale et en pleine [...]

Communiqué de presse du Collectif de soutien aux Rroms du Val d’Oise – Romeurope 95 – Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil

2021-02-09T11:22:37+01:008 février 2021|

Communiqué de presse  Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil    Un article du journal Le Parisien daté du 31 janvier 2021 titre « Argenteuil : une facture de 900 000 euros pour enlever 8000 tonnes de déchets ». Nous pensons important d'apporter quelques précisions aux propos qui ont été développés. Les populations [...]

Les leçons d’un confinement hors normes dans les squats & bidonvilles

2021-03-16T18:39:01+01:0028 janvier 2021|

Nouvelle publication "Les leçons d'un confinement hors normes dans les bidonvilles & squats" 17 mars - 10 mai 2020   Dans son livret "Les leçons d'un confinement hors normes dans les bidonvilles et squats", le CNDH Romeurope a recensé les effets du premier confinement : les principales difficultés rencontrées par les personnes vivant en [...]

Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène

2021-01-28T11:59:27+01:0028 janvier 2021|

Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le CNDH Romeurope propose des recommandations autour de la distribution de tickets [...]

Le droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s

2021-02-01T18:35:11+01:0025 janvier 2021|

Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]

Aller en haut