Publication : La scolarisation et formation des jeunes étrangers – Cahier juridique GISTI/CNDH Romeurope

2020-02-17T18:23:06+01:0017 février 2020|Non classé, THÉMATIQUE  « Enfance », Protection de l’enfance, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Actualités, NOS ACTIONS|

Le GISTI et le CNDH Romeurope co-éditent une nouvelle édition du Cahier juridique consacré au droit à l'école et à la formation pour les enfants et jeunes étrangers. Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il [...]

Incendie à Bonneuil – Communiqué de Romeurope 94 –

2020-02-17T16:54:46+01:0017 février 2020|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, Île-de-France, Île-de-France, Actualités|

Communiqué Incendie Bonneuil-sur-Marne   Romeurope94@gmail.com contact : 06 74 63 44 44   Très tôt dans la matinée vendredi 7 février 2020 un incendie a ravagé la moitié du bidonville situé le long de la RN19 à Bonneuil-sur-Marne et a privé de leur habitat une vingtaine de familles (près de 70 [...]

Fiche pratique : Prendre rendez-vous et rencontrer un.e candidat.e ou un.e élu.e

2020-02-17T13:02:27+01:0017 février 2020|Outils, National, Actualités|

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2020, le CNDH Romeurope, avec Vox Public, a mis en place une fiche « Prendre rendez-vous et rencontrer un.e candidat.e ou un.e élu.e » qui vise à outiller les associations ou collectifs lors de leurs rendez-vous de plaidoyer. Table des matières : I- Identifier les personnes [...]

Incendies à Nantes – Communiqué du Collectif Romeurope de l’Agglomération Nantaise – 5 février 2020

2020-02-17T16:17:09+01:005 février 2020|Bidonvilles, squats et rue, Pays de la Loire, Actualités|

Communiqué A nouveau, ce week-end à Carquefou et hier soir, mardi 4 février 2020 sur l’Ile de Nantes, des caravanes sont parties en fumée et heureusement, sans faire de victime. Rappelons nous le drame de Vertou, à l’été 2019 , ou un bébé y a, dans les mêmes circonstances, perdu la vie. Il [...]

Circulaire sur les nouvelles règles relatives à l’ouverture des droits à la protection maladie des citoyens européens inactifs

2020-01-28T19:03:55+01:0027 janvier 2020|THÉMATIQUE « SantÉ », Textes et législation, National, Actualités|

Face aux difficultés constatées pour l'accès à une couverture maladie par les ressortissants européens - en particulier inactifs - la coordination nationale du CNDH Romeurope a porté avec ses partenaires associatifs un plaidoyer auprès de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de la santé et des solidarités visant à faire évoluer les pratiques [...]

Décision positive du TA de Nantes en matière de droit à la domiciliation

2020-01-23T11:45:34+01:0023 janvier 2020|Droits sociaux, Textes et législation, Pays de la Loire, Actualités|

Retour sur les faits Messieurs X et Y résidaient depuis le mois d’avril 2018 sur un terrain dans la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, précédemment ils résidaient sur un autre terrain, dans la même commune. Ces derniers ont saisi la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d’une demande d’enregistrement de leur domiciliation sur le territoire de celle-ci dans le [...]

Décision du Défenseur des droits relative au droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant

2020-01-22T17:48:39+01:0022 janvier 2020|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, National, National, Actualités|

Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]

Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels

2019-11-15T15:02:51+01:0015 novembre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Rapports et études, Rapports et études, Actions, Actions, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Paris, 15 novembre 2019 Aujourd’hui, au moins 91 500 personnes sont contraintes de vivre dans des cabanes, des tentes, des caravanes installées sur des terrains, ou bien d’occuper des immeubles ou des maisons inoccupées1. A ces conditions de vie indignes s’ajoutent de nombreuses expulsions ! L’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]

Communiqué du Collectif des Associations Unies à la veille de la trêve hivernale

2019-10-31T12:18:23+01:0031 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, National, National, Actualités|

Paris, le 30 octobre 2019 À la veille de l’hiver, le Collectif des associations unies appelle à une mobilisation nationale pour les personnes à la rue Le Collectif des associations unies s’inquiète vivement de la situation dramatique des personnes sans abri à la veille du lancement d’un nouveau plan hivernal par le gouvernement. [...]