Décision positive du TA de Nantes en matière de droit à la domiciliation

2020-01-23T11:45:34+01:0023 janvier 2020|Droits sociaux, Textes et législation, Pays de la Loire, Actualités|

Retour sur les faits Messieurs X et Y résidaient depuis le mois d’avril 2018 sur un terrain dans la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, précédemment ils résidaient sur un autre terrain, dans la même commune. Ces derniers ont saisi la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d’une demande d’enregistrement de leur domiciliation sur le territoire de celle-ci dans le [...]

Décision du Défenseur des droits relative au droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant

2020-01-22T17:48:39+01:0022 janvier 2020|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, National, National, Actualités|

Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]

Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels

2019-11-15T15:02:51+01:0015 novembre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Rapports et études, Rapports et études, Actions, Actions, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Paris, 15 novembre 2019 Aujourd’hui, au moins 91 500 personnes sont contraintes de vivre dans des cabanes, des tentes, des caravanes installées sur des terrains, ou bien d’occuper des immeubles ou des maisons inoccupées1. A ces conditions de vie indignes s’ajoutent de nombreuses expulsions ! L’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]

Communiqué du Collectif des Associations Unies à la veille de la trêve hivernale

2019-10-31T12:18:23+01:0031 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, National, National, Actualités|

Paris, le 30 octobre 2019 À la veille de l’hiver, le Collectif des associations unies appelle à une mobilisation nationale pour les personnes à la rue Le Collectif des associations unies s’inquiète vivement de la situation dramatique des personnes sans abri à la veille du lancement d’un nouveau plan hivernal par le gouvernement. [...]

Communiqué de Romeurope 94 suite à l’expulsion d’un bidonville à Bonneuil

2019-10-31T10:11:57+01:0031 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, Île-de-France, Île-de-France, Actualités|

CRETEIL le 17 octobre 2019 – 60 personnes, rue de l’ Ecluse IVRY le 29 octobre 2019 - 40 personnes, Rue Pierre Rigaut BONNEUIL le 30 octobre 2019 – 14 personnes, RN 19 Un peu plus d’une centaine de personnes dont beaucoup d’enfants mineurs scolarisés, ont été expulsées de leur logement ou squat en [...]

Communiqué de Romeurope 94 suite à l’expulsion d’un bidonville à Créteil

2019-10-18T11:37:39+01:0018 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Île-de-France, Actualités|

Communiqué Romeurope 94, Expulsion à Créteil Aujourd’hui, 17 octobre 2019, journée internationale du refus de la misère, la préfecture a procédé, avec le soutien de la mairie de Créteil, à la destruction d’un bidonville après son expulsion à l’aube. Les familles étaient installées sur le site depuis une année et essayaient tant bien que [...]

Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles

2019-10-10T11:49:27+01:009 octobre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Vers le logement, Rapports et études, Rapports et études, Rapports et études, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020 Paris, le 10 octobre 2019 Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes [...]

Flyer – Elections municipales 2020 : je vote, je suis un citoyen de la ville !

2019-10-07T17:21:07+01:007 octobre 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits civiques, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

En tant que citoyen.ne.s de l'Union européenne, de nombreux.ses habitant.e.s de bidonvilles et de squats ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales et de voter aux élections municipales qui auront lieu en mars 2020. Pour faciliter la compréhension par les personnes concernées des enjeux politiques liés aux élections municipales et des démarches [...]

Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+01:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.