Délit de solidarité: le guide est là!

2019-07-19T19:17:19+01:004 juillet 2019|Non classé, THÉMATIQUE Ressources Générales, Outils, National, Actualités|

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » [...]

Communiqué: Décès d’un homme âgé dans un bidonville de Montpellier. Ce n’est pas la canicule qui tue, c’est la misère !

2019-08-05T12:38:25+01:002 juillet 2019|Non classé, THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Occitanie, Actualités|

  Une personne âgée est décédé ce vendredi 28 juin 2019 dans un bidonville de Montpellier. Son décès serait dû à un arrêt cardiaque probablement lié à l’épisode de canicule qui a touché la région Occitanie et la France entière ces derniers jours. Ce drame met en lumière une nouvelle fois les conditions de vie [...]

Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !

2019-07-19T19:17:20+01:001 juillet 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Textes et législation, Outils, National, Actualités|

Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]

Expulsions de bidonvilles en période de canicule : communiqué du collectif solidarité Roms de Lille-Métropole

2019-07-19T19:17:20+01:0026 juin 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Actions, Hauts-de-France, Actualités|

Le collectif solidarité Roms de Lille-Métropole s'élève contre les expulsions de bidonvilles opérées ce mardi 25 juin à Tourcoing. Ce mardi matin 25 juin 2019, 37 hommes, femmes, enfants de nationalité bulgare ont été expulsés par la police de deux terrains où ils habitaient, dans le quartier du Pont-Rompu à Tourcoing. A l'heure où les [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+01:0011 juin 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Le collectif de soutien aux roumains d’Ivry interpelle le Président de la République

2019-07-19T19:17:21+01:0011 juin 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Actions, Île-de-France, Actualités|

Le collectif de soutien aux roumains d'Ivry a organisé, le 14 mai dernier, un rassemblement devant la Préfecture de Créteil pour interpeller le représentant de l'Etat dans le département du Val-de-Marne sur les conditions de vie et les violations des droits des personnes Roms en situation de précarité à Ivry et dans d'autres villes. Face [...]

Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

2019-07-19T19:17:21+01:0031 mai 2019|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Actions, Actions, Actions, National, Occitanie, National, Occitanie, Actualités|

Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]

Le Défenseur des droits dénonce des ordres et des consignes discriminatoires diffusés dans certains commissariats parisiens

2019-07-19T19:17:22+01:006 mai 2019|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Expulsions, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des forces de l’ordre dans un arrondissement parisien. En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012 et 2018, d’ordres et de consignes discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant les forces de l’ordre à [...]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2019-07-19T19:17:22+01:002 mai 2019|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette [...]

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à un logement décent, Leilani Farha, dresse un bilan critique de la politique du logement en France

2019-07-19T19:17:23+01:0024 avril 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Rapports et études, National, Actualités|

En mission du 2 au 11 avril 2019, à Marseille, à Toulouse ou encore à Calais, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à un logement décent, Leilani Farha, a dressé un bilan sévère de la politique du logement en France, en pointant tout particulièrement la question des bidonvilles. La rapporteuse dénonce une [...]