Flyer – Elections municipales 2020 : je vote, je suis un citoyen de la ville !

2019-10-07T17:21:07+02:007 octobre 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits civiques, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

En tant que citoyen.ne.s de l'Union européenne, de nombreux.ses habitant.e.s de bidonvilles et de squats ont le droit de s’inscrire sur les listes électorales et de voter aux élections municipales qui auront lieu en mars 2020. Pour faciliter la compréhension par les personnes concernées des enjeux politiques liés aux élections municipales et des démarches [...]

Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !

2019-07-19T19:17:20+02:001 juillet 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Textes et législation, Outils, National, Actualités|

Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+02:0011 juin 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2019-07-19T19:17:22+02:002 mai 2019|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette [...]

Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France

2019-07-19T19:17:29+02:0016 janvier 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Rapports et études, Actions, National, Île-de-France|

Le 10 octobre dernier, 200 personnes se réunissaient à Paris pour débattre et échanger sur la question de la domiciliation en Ile-de-France. Vous trouverez ci-dessous la teneur des échanges autour de deux tables-rondes traitant: Des difficultés dans l'accès à la domiciliation (interventions de l'association Dignité, Médecins du monde, le CCAS de Saint-Denis, le service [...]

Charte d’accessibilité bancaire

2019-07-19T19:17:30+02:008 janvier 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Services, Textes et législation, Outils|

Depuis 2008 une Charte d'accessibilité bancaire existe pour renforcer l'effectivité du droit au compte. Elle rappelle, conformément au Code monétaire et financier (article L.312-1) que toute personne résidant en France a droit à l’ouverture d’un compte bancaire avec accès aux services de base, dans l’un des établissements bancaires existants en France. Cette charte n'interdit pas [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Vers le logement, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Outils, Outils, Outils, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !

2019-07-19T19:17:39+02:0011 octobre 2018|Droits sociaux, Textes et législation, Actions, National|

Mercredi 10 octobre, plus de 200 acteurs franciliens (associations, collectivités locales, services de l’Etat, etc.) ont répondu à l’appel de 8 organisations associatives : le Secours Catholique, Dom’Asile, la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde IDF, la Ligue des Droits de l’Homme du 18è, l’AGDVE, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France et [...]

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire

2019-07-19T19:17:49+02:002 juillet 2018|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Services, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que [...]