Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »

2019-07-19T19:18:07+01:009 janvier 2018|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »

2019-07-19T19:18:08+01:0014 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Actions, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de [...]

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

2019-07-19T19:18:10+01:0011 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

En 2016, plusieurs associations, dont le CNDH Romeurope, ont porté devant le Défenseur des droits une réclamation collective relative aux difficultés à faire reconnaître par les préfectures l'admissibilité d'une attestation d'élection de domicile de droit commun (obtenue auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé) au titre des justificatifs permettant d'effectuer des démarches d'admission au séjour ou de renouvellement. [...]

Fiche pratique sur le compte Nickel

2019-07-19T19:18:11+01:007 décembre 2017|Services, Outils, National|

Le compte-Nickel est un compte de paiement sans découvert autorisé. Il permet de déposer et de retirer de l’argent en espèce ainsi que de faire des virements et des prélèvements. Un RIB et une carte Nickel MasterCard sont associés au compte. La délivrance immédiate d’un RIB fait partie des principaux atouts de ce service bancaire. [...]

Domiciliation : Décision favorable du Défenseur des droits

2019-07-19T19:18:17+01:0025 octobre 2017|Droits sociaux, Textes et législation, National|

Le Défenseur des droits a publié une décision le 18 octobre 2017 concernant plusieurs refus de domiciliation par un Centre communal d'action sociale (CCAS) à 7 personnes vivant en bidonvilles sur sa commune en 2015. Le CCAS avait refusé l'élection de domicile à ces personnes sous prétexte qu'elles étaient des ressortissantes européennes (elles sont roumaines) [...]

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

2019-07-19T19:18:24+01:0018 août 2017|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « Travail et Formation », Droits sociaux, Formation, Travail, Outils, Outils, Outils, National|

Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]

Mettre fin aux « dérives discriminatoires » des banques quant à l’ouverture d’un compte (Décision du Défenseur des Droits)

2019-07-19T19:18:35+01:006 mars 2017|Non classé, THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Services, Textes et législation, Outils, National|

Le droit au compte bancaire fait l'objet d'une nouvelle décision du Défenseur des Droits. Depuis les décisions MLD/2013-10 et MLD-2015-098 et l'arrêté qui s'en est suivi, c'est illégal d'exiger que le document d'identité présenté pour l'ouverture d'un compte bancaire soit signé par la personne. Cette exigence était discriminatoire envers les citoyens roumains, dont les cartes d'identité [...]

« La protection sociale des étrangers en France » Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016

2019-07-19T19:18:42+01:005 août 2016|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Rapports et études, National|

« La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne. Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016 » Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) Télécharger le guide I. [...]