Elections municipales 2020 : même sans domicile, les citoyens européens peuvent voter !

2019-07-19T19:17:20+01:001 juillet 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Textes et législation, Outils, National, Actualités|

Les élections municipales en France auront lieu en mars 2020. Les citoyens français et européens ont le droit de vote à cette élection. La date limite d'inscription sur les listes sera très probablement fixée au 31 janvier 2020. Pour s’inscrire, les personnes sans domicile stable devront fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un [...]

Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle

2019-07-19T19:17:20+01:0011 juin 2019|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à l'Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge - partielle ou totale - des frais d'avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d'accès à [...]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2019-07-19T19:17:22+01:002 mai 2019|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette [...]

La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

2017-02-09T16:32:04+01:0012 avril 2012|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Textes et législation, National|

Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne » […]