Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+01:0019 novembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Vers le logement, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Outils, Outils, Outils, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »

2019-07-19T19:18:07+01:009 janvier 2018|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits civiques, Droits sociaux, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique

2019-07-19T19:18:24+01:0018 août 2017|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « Travail et Formation », Droits sociaux, Formation, Travail, Outils, Outils, Outils, National|

Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]

Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès

2019-07-19T19:18:47+01:0025 juillet 2016|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Outils, National|

Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit. En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager. Vous trouverez par [...]

Tableau des catégories de citoyens UE devant bénéficier de l’égalité des traitement dans l’accès à la protection sociale

2019-07-19T19:18:18+01:003 octobre 2017|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Outils, National, Actualités|

Tableau des 9 situations d'égalité de traitement (mise à jour - septembre 2017) Par le Comede (Comité pour la santé des exilés) Pour savoir si un citoyen UE ou assimilé vivant en France a droit aux prestations sociales, le raisonnement est très simple dans son principe : s’il y réside en situation administrative régulière [...]

Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens

2019-07-19T19:18:39+01:009 décembre 2016|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Outils|

L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration [...]

Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat

2017-02-08T17:26:08+01:0023 janvier 2013|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « SantÉ », Droits sociaux, Accès aux soins et à la prévention, Outils, Outils, National, National|

Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis. […]