COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !

2022-05-18T23:42:40+02:0019 mai 2022|

Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]

Communiqué – Destruction des boites aux lettres à Calais

2022-04-11T13:09:29+02:006 avril 2022|

Communiqué de presse Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie 6 avril 2022 Aujourd’hui, à Calais, 3 boîtes aux lettres installées pour défendre les lieux de survie des personnes exilées et stopper les expulsions illégales ont été détruites. Cet acte tend à empêcher de manière déloyale les personnes exilées de se [...]

Fiche pratique – Mobilisation du foncier vacant

2022-09-16T11:22:44+02:0019 janvier 2022|

Mobilisation du foncier vacant    Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]

Communiqué – Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais

2021-10-26T18:04:59+02:0026 octobre 2021|

Communiqué de presse Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre 150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants [...]

Le droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s

2022-06-17T11:06:40+02:0025 janvier 2021|

Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]

Décision du Défenseur des droits relative au droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant

2020-01-22T17:48:39+01:0022 janvier 2020|

Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]

Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

2019-07-19T19:17:21+02:0031 mai 2019|

Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux

2019-07-19T19:17:22+02:002 mai 2019|

Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette [...]

Guide « Libre circulation dans l’UE : quels sont vos droits ? »

2019-07-19T19:17:26+02:0028 février 2019|

Dans le cadre du projet PRODEC (Protéger les Droits des Citoyens Mobiles de l’UE en situation de Précarité), la FEANTSA publie un guide sur la liberté de circulation des citoyens européens en situation de précarité, à destination des professionnels travaillant avec ces personnes.  Sommaire Qui peut bénéficier du [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

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