Communiqué de presse Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre ! Jeudi 19 mai 2022 En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]
Communiqué de presse Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie 6 avril 2022 Aujourd’hui, à Calais, 3 boîtes aux lettres installées pour défendre les lieux de survie des personnes exilées et stopper les expulsions illégales ont été détruites. Cet acte tend à empêcher de manière déloyale les personnes exilées de se [...]
Mobilisation du foncier vacant Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]
Communiqué de presse Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre 150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants [...]
Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·ne·s européen·ne·s, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·ne·s européen·ne·s est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des membres de sa famille et de leurs passés. Des outils associatifs existent [...]
Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]
Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]
Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. Dans cette [...]
Dans le cadre du projet PRODEC (Protéger les Droits des Citoyens Mobiles de l’UE en situation de Précarité), la FEANTSA publie un guide sur la liberté de circulation des citoyens européens en situation de précarité, à destination des professionnels travaillant avec ces personnes. Sommaire Qui peut bénéficier du [...]
Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]