Mobilisation du foncier vacant 

 

Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’ANVITA porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérable.