Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+01:0029 juin 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »

2019-07-19T19:17:50+01:0014 juin 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Outils, National, NOS ACTIONS|

Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]

Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir

2019-07-19T19:17:51+01:0028 mai 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir   Publié le 28 mai 2018     Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour [...]

Migrations : mobilisation citoyenne à l’échelle européenne !

2019-07-19T19:17:53+01:0013 avril 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, Actualités|

C'est une première : sous l'impulsion d'une coalition d'organisations de la société civile européenne, le Migration Policy Group vient de lancer une Initiative Citoyenne Européenne pour un changement de politique migratoire. La condition pour obliger l'Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend : réunir plus d'1 [...]

Le CNDH Romeurope participe à la Convention nationale « Accueil et migrations »

2019-07-19T19:18:03+01:005 février 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, National, Hauts-de-France, National, Hauts-de-France, Actualités, NOS ACTIONS|

LE CNDH Romeurope participe à la Convention nationale "Accueil et migrations" les 1er et 2 mars à Grande-Synthe La mairie de Grande Synthe recevra la convention nationale sur l’accueil et les migrations, jeudi 1er et vendredi 2 Mars 2018 au Palais du Littoral à Grande Synthe. Elle réunira les élu.e.s, les acteurs de la [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »

2019-07-19T19:18:08+01:0014 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Actions, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de [...]

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

2019-07-19T19:18:10+01:0011 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Droits sociaux, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

En 2016, plusieurs associations, dont le CNDH Romeurope, ont porté devant le Défenseur des droits une réclamation collective relative aux difficultés à faire reconnaître par les préfectures l'admissibilité d'une attestation d'élection de domicile de droit commun (obtenue auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé) au titre des justificatifs permettant d'effectuer des démarches d'admission au séjour ou de renouvellement. [...]

Atelier « Police et migrants » – Projet BABELS sur les « villes-frontières »

2019-07-19T19:18:11+01:008 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études, Rapports et études, Actualités, NOS ACTIONS|

BABELS* : ATELIER SUR "LA POLICE ET LES MIGRANTS" Vendredi 15 décembre Centre International de Culture Populaire (CICP, 21ter rue Voltaire, 11e) 9h30 à 17h.    PROGRAMME - 9h30 Ouverture de la journée -Michel Agier (EHESS/IRD) Introduction générale - Sarah Barnier (EHESS) Table ronde – 9h45 à 12h30 - La police et [...]

Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative

2019-07-19T19:18:27+01:003 juillet 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Il s'agit d'un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport L'analyse précise de la politique migratoire française à partir de l'étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander [...]