Migrations : mobilisation citoyenne à l’échelle européenne !

2019-07-19T19:17:53+02:0013 avril 2018|

C'est une première : sous l'impulsion d'une coalition d'organisations de la société civile européenne, le Migration Policy Group vient de lancer une Initiative Citoyenne Européenne pour un changement de politique migratoire. La condition pour obliger l'Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend : réunir plus d'1 [...]

Le CNDH Romeurope participe à la Convention nationale « Accueil et migrations »

2019-07-19T19:18:03+02:005 février 2018|

LE CNDH Romeurope participe à la Convention nationale "Accueil et migrations" les 1er et 2 mars à Grande-Synthe La mairie de Grande Synthe recevra la convention nationale sur l’accueil et les migrations, jeudi 1er et vendredi 2 Mars 2018 au Palais du Littoral à Grande Synthe. Elle réunira les élu.e.s, les acteurs de la [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+02:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »

2019-07-19T19:18:08+02:0014 décembre 2017|

Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de [...]

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile

2019-07-19T19:18:10+02:0011 décembre 2017|

En 2016, plusieurs associations, dont le CNDH Romeurope, ont porté devant le Défenseur des droits une réclamation collective relative aux difficultés à faire reconnaître par les préfectures l'admissibilité d'une attestation d'élection de domicile de droit commun (obtenue auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé) au titre des justificatifs permettant d'effectuer des démarches d'admission au séjour ou de renouvellement. [...]

Atelier « Police et migrants » – Projet BABELS sur les « villes-frontières »

2019-07-19T19:18:11+02:008 décembre 2017|

BABELS* : ATELIER SUR "LA POLICE ET LES MIGRANTS" Vendredi 15 décembre Centre International de Culture Populaire (CICP, 21ter rue Voltaire, 11e) 9h30 à 17h.    PROGRAMME - 9h30 Ouverture de la journée -Michel Agier (EHESS/IRD) Introduction générale - Sarah Barnier (EHESS) Table ronde – 9h45 à 12h30 - La police et [...]

Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative

2019-07-19T19:18:27+02:003 juillet 2017|

Il s'agit d'un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport L'analyse précise de la politique migratoire française à partir de l'étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander [...]

Dossier spécial de l’Humanité sur l’éloignement du territoire visant les Roms

2017-02-02T17:42:26+01:008 août 2016|

Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms : > Article sur les pratiques à Montpellier, où « pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, [...]

Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

2019-07-19T19:18:43+02:001 août 2016|

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des [...]

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:43+02:001 août 2016|

La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays [...]

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