Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative

2019-07-19T19:18:27+01:003 juillet 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Il s'agit d'un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport L'analyse précise de la politique migratoire française à partir de l'étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander [...]

Dossier spécial de l’Humanité sur l’éloignement du territoire visant les Roms

2017-02-02T17:42:26+01:008 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », National, Hauts-de-France, Occitanie|

Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms : > Article sur les pratiques à Montpellier, où « pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, [...]

Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

2019-07-19T19:18:43+01:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Actions, National, NOS ACTIONS|

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des [...]

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:43+01:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays [...]

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:44+01:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les [...]

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

2019-07-19T19:19:15+01:0010 avril 2015|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Actions|

Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares appartenant dans leur grande majorité à la communauté rom. En effet, depuis quelques [...]

Cazeneuve s’arroge le droit de blacklister des étrangers

2019-07-19T19:19:17+01:007 novembre 2014|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Actions, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse de la Cimade et de Romeurope – 6 novembre 2014 Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires. L’amendement, déposé [...]

Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)

2019-10-15T12:25:31+01:0010 avril 2014|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Textes et législation, Outils, National|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas [...]

Rapport Rétention 2012

2019-07-19T19:19:26+01:005 décembre 2013|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012. Ci-dessous un extrait du rapport les concernant : « Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est [...]