Commission d’enquête parlementaire sur les migrations

2022-01-06T12:33:34+01:0023 décembre 2021|

Commission d'enquête parlementaire  Note thématique concernant la situation des squats et bidonvilles en 2021 Depuis 2019, cinq associations, Médecins du Monde, Amnesty International, La Cimade, Médecins sans frontières, le Secours Catholique, ont entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d'enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes [...]

Garantir l’accès à l’Eau – Assainissement – Hygiène dans les lieux de vie informels de France

2021-03-23T18:10:49+01:0023 mars 2021|

RAPPORT    Garantir l'accès à l'Eau - Assainissement - Hygiène dans les lieux de vie informels de France   Alors qu’en mars 2020 débutait une pandémie pouvant être en grande partie combattue par une hygiène renforcée, le manque d’accès à l’eau, l’assainissement et à l’hygiène (EHA) des personnes vivant en habitat informel est alors [...]

Fiche pratique sur l’aide alimentaire

2020-11-26T17:14:52+01:002 novembre 2020|

Dans le cadre de la crise sanitaire et épidémique liée au Covid-19, de nombreuses personnes vivant en bidonvilles, squats, hôtel social ou à la rue ont perdu tout moyen de subsistance et se retrouvent totalement démunies, sans accès aux biens de première nécessité. Lors du confinement de mars à mai 2020, l’aide alimentaire s’est mise [...]

TRIBUNE – « Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal-logement »

2020-10-19T12:20:40+02:0019 octobre 2020|

A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]

La protection de l’enfance à l’épreuve des bidonvilles

2020-07-21T18:20:11+02:0021 juillet 2020|

Publication de la synthèse de la journée thématique sur "la protection de l'enfance à l'épreuve des bidonvilles" et du guide "Bidonvilles/Squats : Comment faire face à des situations relevant de la protection de l'enfance ?" Le 17 octobre 2019, une journée thématique sur "la protection de l'enfance à l'épreuve des bidonvilles" a été organisée [...]

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

2020-05-28T16:28:05+02:0028 mai 2020|

Dans l'arrêt Hirtu et autres contre France, du 14 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme, condamne la France au sujet de l’expulsion d’un bidonville, en raison de carence dans l’examen de la proportionnalité de l’expulsion au regard du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) et de l’absence [...]

Coronavirus COVID-19 – Outils et actualités

2021-06-15T12:29:54+02:0019 mars 2020|

COVID-19 : outils et actualités  Mise à jour régulière de cette page - Dernier ajout : 25 mars 2021 Circulation des personnes  En roumain - NEW ! Attestation de déplacement dérogatoire : Attestation de déplacement dérogatoire // Adeverință de deplasare derogatorie  En romani - NEW ! Attestation de déplacement dérogatoire : [...]

L’antitsiganisme : texte de référence de L’Alliance contre l’antitsiganisme

2022-03-21T15:00:11+01:009 mars 2020|

L'antitsiganisme Un texte de référence de L' Alliance contre l'antitsiganisme   Pour comprendre les ressorts nombreux de l'antitsiganisme, pourquoi des organisations ont choisi de s'emparer de ce terme et ce qu'il recouvre, nous vous invitons à lire ce texte  rédigé par plusieurs organisations au sein de l'Alliance contre l'antitsiganisme dont fait partie La Voix [...]

Fiche pratique : Prendre rendez-vous et rencontrer un.e candidat.e ou un.e élu.e

2020-02-17T13:02:27+01:0017 février 2020|

Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2020, le CNDH Romeurope, avec Vox Public, a mis en place une fiche « Prendre rendez-vous et rencontrer un.e candidat.e ou un.e élu.e » qui vise à outiller les associations ou collectifs lors de leurs rendez-vous de plaidoyer. Table des matières : I- Identifier les personnes [...]

Décision du Défenseur des droits relative au droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant

2020-01-22T17:48:39+01:0022 janvier 2020|

Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]

Aller en haut