Fiche pratique – Comment accompagner les victimes de violences policières ?

2023-12-19T10:23:27+01:004 décembre 2023|

Comment accompagner les victimes de violences policières ?   Cette fiche pratique, écrite avec la Cimade, est à destination des salariés et militantes associatives. Elle est construite en deux axes "identifier" et "accompagner", et propose de fournir des clés pour faciliter l’accompagnement des victimes.

Fiche pratique – Mobilisation du foncier vacant

2022-09-16T11:22:44+02:0019 janvier 2022|

Mobilisation du foncier vacant    Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. [...]

Le droit au séjour des citoyen·nes européen·nes

2023-10-04T11:08:30+02:0025 janvier 2021|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne   Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Fiche pratique « Les interdictions de circulation sur le territoire français »

2019-07-19T19:17:36+02:0014 novembre 2018|

Fiche pratique "Interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) : savoir les repérer, les comprendre et les contester" Fiche pratique élaborée par le CNDH Romeurope et la Cimade Novembre 2018   Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles [...]

Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »

2019-07-19T19:17:50+02:0014 juin 2018|

Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]

Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)

2019-10-15T12:25:31+02:0010 avril 2014|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas [...]

Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions

2019-07-19T19:19:27+02:003 octobre 2013|

La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]

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