Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+01:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Fiche pratique « Les interdictions de circulation sur le territoire français »

2019-07-19T19:17:36+01:0014 novembre 2018|

Fiche pratique "Interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) : savoir les repérer, les comprendre et les contester" Fiche pratique élaborée par le CNDH Romeurope et la Cimade Novembre 2018   Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles [...]

Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »

2019-07-19T19:17:50+01:0014 juin 2018|

Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]

Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)

2019-10-15T12:25:31+01:0010 avril 2014|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas [...]

Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions

2019-07-19T19:19:27+01:003 octobre 2013|

La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]

OUTILS pour réagir en cas d’OQTF avec délai de recours de 48 heures contre des étrangers gravement malades résidant en France

2019-07-19T19:19:50+01:0026 janvier 2012|

Pour faciliter l’exercice des recours contentieux contre les décisions préfectorales assorties d’un délai de recours de 48 heures prises à l’encontre des étrangers malades, de nouveaux outils établis par le COMEDE viennent compléter ceux déjà mis à disposition par d’autres associations : – un document intitulé « MODE D’EMPLOI » : * permettant de choisir rapidement le [...]