Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+01:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.

Communiqué : « BIDONVILLES ET SQUATS : En se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie »

2019-07-19T19:17:19+01:0012 juillet 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]

Expulsion de terrain à Bobigny : une décision historique du Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:27+01:0021 février 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Retour sur les faits et la procédure En 2012, la ville de Bobigny a mis un terrain et des caravanes à disposition de familles précaires qui vivaient en bidonville, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire valable jusqu’à l’été 2015. A partir de cette date, un double processus visant l’expulsion des habitants a été [...]

Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion

2019-07-19T19:17:34+01:0012 décembre 2018|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, Outils, National, Actualités, NOS ACTIONS|

La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion.  La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

2019-07-19T19:18:27+01:0022 juin 2017|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, Rapports et études, Outils, National, NOS ACTIONS, Articles|

Cette note s'adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s'intéressent aux procédures d'expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. La loi « relative à l'égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme [...]

Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier écarte la demande d’expulsion de la commune de Lattes

2017-06-19T19:17:32+01:0020 avril 2017|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, National, Provence-Alpes-Côte d'Azur|

La commune de Lattes a poursuivi en justice des habitants roumains d'un terrain qui lui appartient en vue de leur expulsion. Le TGI a effectué un examen de proportionnalité entre le droit à la propriété privée d'une part et le droit à la vie privée et familiale, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit au [...]

La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles ! – Communiqué interassociatif

2019-07-19T19:18:38+01:0014 février 2017|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Paris, le 7 février 2017 La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement  : les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions. Une personne peut désormais bénéficier [...]

Décision de Tribunal de Grande Instance d’ Evry en date du 5 Mai 2015 : Rejet d’une demande d’expulsion du terrain de Bondoufle

2019-07-19T19:19:12+01:0011 juillet 2015|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, Île-de-France|

Voici la synthèse de cette décision favorable aux habitant-e-s de ce bidonville: Dans un premier temps, la juge écarte la possibilité d’expulser sur le fondement de l’urgence (page 3). Dans un second temps – en application de la jurisprudence Winterstein de la CEDH (octobre 2013) – la juge effectue un examen de proportionnalité entre l’atteinte [...]

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

2019-07-19T19:19:18+01:0017 octobre 2014|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, NOS ACTIONS|

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ». Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics [...]