TRIBUNE – « Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal-logement »

2020-10-19T12:20:40+01:0019 octobre 2020|

A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]

Expulsion de terrain à Bobigny : une décision historique du Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:27+01:0021 février 2019|

Retour sur les faits et la procédure En 2012, la ville de Bobigny a mis un terrain et des caravanes à disposition de familles précaires qui vivaient en bidonville, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire valable jusqu’à l’été 2015. A partir de cette date, un double processus visant l’expulsion des habitants a été [...]

Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion

2019-07-19T19:17:34+01:0012 décembre 2018|

La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion.  La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Note : Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

2019-07-19T19:18:27+01:0022 juin 2017|

Cette note s'adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s'intéressent aux procédures d'expulsion des habitants de terrains occupés sans titre. La loi « relative à l'égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme [...]

La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles ! – Communiqué interassociatif

2019-07-19T19:18:38+01:0014 février 2017|

Paris, le 7 février 2017 La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement  : les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions. Une personne peut désormais bénéficier [...]

Décision de Tribunal de Grande Instance d’ Evry en date du 5 Mai 2015 : Rejet d’une demande d’expulsion du terrain de Bondoufle

2019-07-19T19:19:12+01:0011 juillet 2015|

Voici la synthèse de cette décision favorable aux habitant-e-s de ce bidonville: Dans un premier temps, la juge écarte la possibilité d’expulser sur le fondement de l’urgence (page 3). Dans un second temps – en application de la jurisprudence Winterstein de la CEDH (octobre 2013) – la juge effectue un examen de proportionnalité entre l’atteinte [...]