Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

2019-07-19T19:19:18+02:0017 octobre 2014|

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ». Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics [...]

Le Conseil constitutionnel censure l’article 90 (32 ter A) de la LOPPSI 2

2017-02-10T16:45:48+01:0018 mars 2011|

Jeudi 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) et censure 13 articles du texte. L’article 90 (ex 32 ter A), a été censuré par les juges du Conseil. Cette disposition répondait clairement à la volonté de Nicolas Sarkozy de [...]

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