Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]
Fiche établie par le GISTI et le Comède […]
Note à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt […]
Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne – Réponse du Président de la Commission […]
Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite […]
Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]
Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur […]