Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Instruction du Ministre du travail aux services de Pôle Emploi et aux DIRECCTE et aux DIECCTE« en vue de faciliter l’accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

2017-02-08T17:24:59+01:006 février 2013|THÉMATIQUE « Travail et Formation », Travail, Textes et législation, National|

Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]

Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie

2017-02-09T17:37:07+01:008 janvier 2012|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Travail et Formation », Travail, Textes et législation, Textes et législation, National, National|

Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]