Communiqué interassociatif

Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation

 

Paris, le 13 avril 2017

 

Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93).

La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs droits que subissent au quotidien les enfants de familles originaires d’Europe de l’Est qui vivent en squats, en bidonvilles ou à la rue en France. C’est un véritable procès pénal qui s’est tenu, avec une présidente, des juges, un acte de mise en accusation, la parole donnée à la défense, des auditions de victimes, de témoins et d’experts.

Le 1er juillet 2016, le  tribunal a rendu son verdict définitif et a prononcé la condamnation de l’État et des collectivités territoriales pour avoir manqué à leurs obligations relatives au droit à la vie familiale sous un toit, au droit à l’éducation, au droit à la santé et à la protection sociale ainsi qu’au droit à l’accès aux dispositifs de protection de l’enfance en danger des enfants Roms. Le tribunal enjoignait l’État et les collectivités locales d’œuvrer pour mettre fin aux défaillances, discriminations et dénis de droits constatés.

Près d’un an après leur condamnation, l’État et les collectivités sont restés sourds aux injonctions qui leur avaient été faites, et les violations des droits des enfants continuent plus que jamais. La semaine dernière à Grigny (91), Lagny sur Marne (77), Antibes (06) et Champlan (91), ce sont plus de 500 personnes dont près d’un tiers d’enfants qui ont été expulsées de leur bidonville ou squat sans solution de relogement pérenne.

Le nouveau site internet http://unprocespourlesdroitsdesenfantsroms.com  se veut un espace qui rassemble des témoignages et des dénonciations, mais aussi un outil pour éduquer, comprendre et apprendre, afin que cesse l’indifférence concernant la situation des enfants Roms en France.