Décision du Défenseur des droits concernant un refus de scolarisation

2021-03-05T14:03:41+01:004 mars 2021|

Refus de scolarisation discriminatoire à Créteil, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une discrimination ! Dans une décision du 21 janvier 2021, le Défenseur des droits conclut à l'existence d'une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur d'enfants vivant en bidonville, ainsi qu'à l'existence d'une discrimination dans l'accès à l'éducation fondée [...]

Communiqué de presse – Décret pour une inscription à l’école simplifiée

2020-07-07T11:12:20+02:007 juillet 2020|

Une inscription à l’école simplifiée : une avancée encourageante pour les élèves empêchés d’école Paris, le 7 juillet 2020 Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires [...]

Publication : La scolarisation et formation des jeunes étrangers – Cahier juridique GISTI/CNDH Romeurope

2020-02-17T18:23:06+01:0017 février 2020|

Le GISTI et le CNDH Romeurope co-éditent une nouvelle édition du Cahier juridique consacré au droit à l'école et à la formation pour les enfants et jeunes étrangers. Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il [...]

Rapport du Défenseur des droits sur la cantine scolaire

2019-08-20T17:22:55+02:0020 août 2019|

Le Défenseur des droits a publié en juin un nouveau rapport sur la question de la cantine scolaire intitulé "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants". Ce rapport reprend les dernières évolutions législatives qui affirment un égal accès à la cantine scolaire. Ainsi, le Défenseur des droits réaffirme qu'aucune discrimination ne peut [...]

Refus de scolarisation par la Maire de Sucy en Brie : communiqué inter-associatif suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles

2019-07-19T19:17:20+02:0026 juin 2019|

Le 19 juin 2019, la Cour d'Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n'inscrivant pas les enfants à l'école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu'elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à [...]

Fiche pratique sur l’accès à la restauration scolaire

2019-08-20T16:43:47+02:0016 mai 2019|

Face aux difficultés pour les parents et accompagnants pour que les enfants vivant en habitat précaire puissent accéder à la cantine, condition essentielle à une scolarité sereine, le CNDH Romeurope a créé une fiche pratique sur les questions de l'accès et de la tarification de la restauration scolaire. Sommaire 1)     L’accès à la restauration [...]

Guide juridique et militant – Le droit à l’école pour tous les enfants

2019-07-19T19:17:22+02:0015 mai 2019|

Des associations (dont le CNDH Romeurope) et syndicats se sont réunis pour rédiger un guide sur le droit à l'école des enfants étrangers et en précarité en France. Sous forme de question/réponse, il vise à aider le personnel de l'éducation, les associations, les agents à mairie, parents d'élèves face à des questions sur le droit. [...]

Cantine scolaire – Décision favorable de la Cour d’appel de Nancy

2019-07-19T19:17:28+02:0013 février 2019|

Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]

Aller en haut