Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Modèles de courriers contre les refus d’inscription scolaire

2019-12-10T11:51:06+01:001 octobre 2018|

Des familles, associations et collectifs font face à des refus d'inscription scolaire dans des services éducation de mairies. Souvent ces refus prennent la forme de réponse à l’oral, sans qu’aucune raison ne soit donnée, parfois on exige un document abusif (justificatif de domicile), ou alors on nous dit qu’il n’y a pas place, le [...]

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]

Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018.  Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]

Vademecum sur l’accès à la scolarisation – Ligue des droits de l’Homme

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap.     [...]

Condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux sur la scolarisation

2019-07-19T19:17:51+02:0018 mai 2018|

  La France condamnée par le CEDS concernant la scolarisation d’enfants Roms vivant en bidonville Le 5 décembre 2017, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), comité d’experts indépendants chargé de veiller à l’application de la Charte sociale européenne par les Etats -partie, a reconnu la violation par la France de l’article 17 de la [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+02:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Récapitulatif des décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ou en squats

2019-07-19T19:18:05+02:0019 janvier 2018|

Décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant bidonvilles ou en squats Face aux fréquents refus d’inscription scolaire opposés par des maires à des enfants vivant en bidonvilles et squats et aux multiples difficultés rencontrées pour assurer l’accès à l’école, dans de bonnes conditions, de ces enfants, le Défenseur des droits [...]

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