La Cour de Cassation rend un arrêt positif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles !

Face au refus persistant de la maire de Sucy-en-Brie (94) et de ses services d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville situé dans la commune, en 2015, les familles concernées et le collectif Romeurope 94 ont fait citer la maire à comparaître devant le tribunal correctionnel, estimant qu’il s’agissait d’un cas de discrimination fondée sur l’origine réelle ou supposée de ces enfants ainsi que leur lieu de résidence.

Déboutés en première instance et devant Cour d’appel, ils ont formé un pourvoi devant la Cour de Cassation. Par sa décision, rendue le 23 janvier 2018, cette dernière casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel, estimant que celle-ci aurait dû vérifier si le refus opposé aux familles, au motif de l’absence de justificatif de domicile au sein du dossier de demande d’inscription, n’était pas constitutif d’une discrimination fondée sur l’appartenance des enfants à la communauté Rom et leur lieu de résidence.

Suite à cet arrêt de la Cour de Cassation, la Cour d’appel devra à nouveau se prononcer sur le fond de l’affaire.

A suivre !