Communiqué de presse du Collectif 95

2022-04-11T15:51:31+02:0011 avril 2022|

Communiqué de presse du Collectif de soutien du 95 aux familles Rroms de Roumanie et d’ailleurs   Argenteuil, 31 mars 2022 Le 23 mars, lors de l’expulsion d’un bidonville habité par des familles rroms, de la friche industrielle du 41 rue Michel Carré, deux femmes enceintes se sont retrouvées à la rue sans solution de [...]

Communiqué – Destruction des boites aux lettres à Calais

2022-04-11T13:09:29+02:006 avril 2022|

Communiqué de presse Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie 6 avril 2022 Aujourd’hui, à Calais, 3 boîtes aux lettres installées pour défendre les lieux de survie des personnes exilées et stopper les expulsions illégales ont été détruites. Cet acte tend à empêcher de manière déloyale les personnes exilées de se [...]

Lettre de familles sinistrées au maire de Montreuil

2022-04-05T16:58:24+02:005 avril 2022|

Suite à un incendie sur un squat à Montreuil, les familles écrivent au Maire Suite à un incendie survenu dans un squat à Montreuil le 12 février 2022, les 23 familles qui résidaient sur le terrain appartenant à l’Etablissement Public Foncier se retrouvent dans une situation humanitaire très préoccupante. Un gymnase a été mis [...]

Fin de la trêve hivernale : communiqué de l’Observatoire des expulsions

2022-04-05T16:43:57+02:001 avril 2022|

Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant·es de lieux de vie informels !     Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des [...]

Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d’expulsion de terrains

2022-03-15T17:49:22+01:0011 mars 2022|

Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d'expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires   Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d'un recueil de [...]

Fiche pratique – Mobilisation du foncier vacant

2022-01-19T10:56:05+01:0019 janvier 2022|

Mobilisation du foncier vacant    Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’ANVITA porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérable. [...]

Dossier de presse du CAU : « Un quinquennat aux ambitions déçues »

2021-12-23T10:50:18+01:0016 décembre 2021|

Dossier de presse UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES Paris, le 16 décembre 2021 Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public [...]

Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions (2020-2021)

2021-11-17T14:39:11+01:0016 novembre 2021|

Rapport annuel de l'Observatoire des expulsions (2020-2021)   En France, aujourd’hui, des milliers de personnes sont contraintes de vivre dans des habitats de fortune : des bidonvilles, des squats, des tentes … Chaque année, de nombreuses expulsions viennent les précariser davantage. Dans son nouveau rapport annuel, l’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]

L’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène (EAH)

2021-11-09T15:21:21+01:009 novembre 2021|

OUTILS La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a exacerbé les conditions précaires et non conforme à la dignité humaine dans lesquelles vivent les habitant·e·s des bidonvilles en France métropolitaine. En effet, le risque de contamination du virus était singulièrement élevé dans les bidonvilles, en raison notamment du manque d'accès au réseau d’eau potable [...]

Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui

2022-03-17T19:52:55+01:0026 octobre 2021|

Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui   Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]

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