Le Défenseur des droits dénonce des ordres et des consignes discriminatoires diffusés dans certains commissariats parisiens

2019-07-19T19:17:22+01:006 mai 2019|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Expulsions, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des forces de l’ordre dans un arrondissement parisien. En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012 et 2018, d’ordres et de consignes discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant les forces de l’ordre à [...]

Nouvelle décision du Conseil d’Etat en matière de scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

2019-07-19T19:17:33+01:008 janvier 2019|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour le droit à l’éducation des enfants vivant en bidonville. L’affaire concerne un refus de scolarisation opposé par le maire de la commune de Ris-Orangis (Essonne) à des enfants vivant dans un bidonville situé sur le territoire de la commune. Cet article [...]

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »

2019-07-19T19:17:47+01:006 juillet 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+01:0029 juin 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Non ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !

2019-07-19T19:17:53+01:0024 avril 2018|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Textes et législation, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse Examen du projet de loi asile/immigration par l'Assemblée nationale Non ! Monsieur Collomb n'a pas assoupli le délit de solidarité ! Paris, le 23 avril 2018 Rarement un sujet absent d’un projet de loi n’aura mobilisé tant de députés lors de son examen. Lors de [...]

Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » : argumentaire et proposition d’amendement

2019-07-19T19:18:00+01:0021 février 2018|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Textes et législation, Actions, Actualités, NOS ACTIONS|

Le collectif Délinquants Solidaires dont fait partie le CNDH Romeurope a élaboré un argumentaire et une proposition d'amendement mêlant perspective historique, analyse politique et juridique pour redéfinir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier, trop souvent utilisé pour réprimer des actes de solidarité avec les personnes étrangères. ****** « Toute personne qui [...]

Décision positive de la Cour de Cassation sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

2019-07-19T19:18:03+01:005 février 2018|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, CDERE, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, National, Île-de-France, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

La Cour de Cassation rend un arrêt positif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ! Face au refus persistant de la maire de Sucy-en-Brie (94) et de ses services d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville situé dans la commune, en 2015, les familles concernées et le collectif Romeurope 94 [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme « Le Conseil d’Etat valide l’arrêté antifouille de poubelles du maire de La Madeleine instituant une peine d’amende pour les contrevenant-e-s »

2019-07-19T19:18:09+01:0013 décembre 2017|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Textes et législation, Hauts-de-France, Actualités|

"Par deux arrêtés en date du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine déclarait la chasse aux précaires présent-e-s dans cette commune, l’un visant à interdire la mendicité, l’autre la fouille de poubelles. Si le premier de ces arrêtés a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif suite à un recours de la [...]

Le maire de Pierrefitte discrimine les enfants vivant en bidonville: décision du Défenseur des droits

2019-07-19T19:18:24+01:0022 août 2017|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE  « Enfance », Education, Textes et législation, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Le Défenseur des droits (DDD) a rendu une décision à la suite du signalement par le Secours Catholique d'un refus d'inscription de 3 enfants à l’école primaire à Pierrefitte (93) en octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous ses recommandations, un rappel des faits et les conclusions du Défenseur des droits. Des éléments à reprendre dans nos [...]