Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme « Le Conseil d’Etat valide l’arrêté antifouille de poubelles du maire de La Madeleine instituant une peine d’amende pour les contrevenant-e-s »

2019-07-19T19:18:09+02:0013 décembre 2017|

"Par deux arrêtés en date du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine déclarait la chasse aux précaires présent-e-s dans cette commune, l’un visant à interdire la mendicité, l’autre la fouille de poubelles. Si le premier de ces arrêtés a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif suite à un recours de la [...]

Le maire de Pierrefitte discrimine les enfants vivant en bidonville: décision du Défenseur des droits

2019-07-19T19:18:24+02:0022 août 2017|

Le Défenseur des droits (DDD) a rendu une décision à la suite du signalement par le Secours Catholique d'un refus d'inscription de 3 enfants à l’école primaire à Pierrefitte (93) en octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous ses recommandations, un rappel des faits et les conclusions du Défenseur des droits. Des éléments à reprendre dans nos [...]

Adoption à l’Assemblée Nationale d’un 21ème critère de discrimination prohibé par la loi – la précarité sociale

2019-07-19T19:18:53+02:0020 juin 2016|

La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été votée par les députés le mardi 14 juin. Ainsi, la précarité sociale, « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue » devient le 21ème critère* de discrimination prohibé par la loi. Cette nouveauté est le [...]

Aller en haut