Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+01:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.

Fiche pratique – L’accès au logement social et le Droit au Logement Opposable (DALO)

2019-09-11T16:34:08+01:0010 septembre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Vers le logement, Textes et législation, Outils|

A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement.   Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Décision du Conseil d’Etat relative à l’hébergement d’urgence

2019-07-19T19:19:49+01:0013 février 2012|THÉMATIQUE  « Habitat », Textes et législation, National|

Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans [...]

Circulaire du 8 avril 2010 relative au Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO).

2017-02-10T15:54:30+01:005 juillet 2011|THÉMATIQUE  « Habitat », Vers le logement, Textes et législation, National|

Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. La circulaire […]