TRIBUNE – “Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal-logement”

2020-10-19T12:20:40+02:0019 octobre 2020|

A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]

Expulsion de terrain à Bobigny : une décision historique du Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:27+02:0021 février 2019|

Retour sur les faits et la procédure En 2012, la ville de Bobigny a mis un terrain et des caravanes à disposition de familles précaires qui vivaient en bidonville, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire valable jusqu’à l’été 2015. A partir de cette date, un double processus visant l’expulsion des habitants a été [...]

Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:39+02:0012 octobre 2018|

L'accès à l'eau potable pour les habitant.e.s du bidonville de Canéjan : une demande urgente, par deux fois rejetée Dans une ordonnance rendue le 30 août 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des habitant.e.s d’un bidonville de la commune de Canéjan qui demandaient à la commune, à la communauté de commune Jalle [...]

Communiqué de Romeurope sur l’instruction du 25 janvier 2018

2019-07-19T19:18:03+02:001 février 2018|

Le CNDH Romeurope accueille avec intérêt et vigilance la nouvelle instruction pour la résorption des bidonvilles Paris, le 1er février 2018 Ce mardi 30 janvier a été publiée une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ». Signée par 8 ministres, cette instruction [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+02:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

2019-07-19T19:19:18+02:0017 octobre 2014|

Face à la multiplication des expulsions et évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ». Cette Charte sera adressée à l’ensemble des acteurs publics [...]

Décision du Conseil d’Etat sur une requête pour refus de branchement au réseau d’eau potable

2019-07-19T19:19:51+02:008 décembre 2011|

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de [...]

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