Fiche pratique – L’accès au logement social et le Droit au Logement Opposable (DALO)

2019-09-11T16:34:08+01:0010 septembre 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Vers le logement, Textes et législation, Outils|

A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement.   Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+01:0019 novembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Vers le logement, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Outils, Outils, Outils, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Plaquette et organisation des maraudes à Paris

2019-07-19T19:18:20+01:0023 septembre 2017|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Vers le logement, Outils, Outils, National, Île-de-France, National, Île-de-France|

A Paris, depuis 2009 existe une coordination des maraudes faites à l'attention des personnes qui se trouvent dans les rues de la capitale. Depuis le 1er septembre 2016, la coordination de ces maraudes professionnelles, bénévoles ou autres est assurée par le Samu Social. Le territoire est divisé en 4 parties avec un-e coordinateur ou coordinatrice [...]

Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement

2019-07-19T19:19:16+01:0013 novembre 2014|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Outils, Outils, Outils|

Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014: 1 -Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France 2 -Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains [...]

La loi DALO

2019-07-19T19:19:52+01:0010 novembre 2011|THÉMATIQUE  « Habitat », Vers le logement, Outils, National|

Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]