Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+02:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.

Communiqué : « BIDONVILLES ET SQUATS : En se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie »

2019-07-19T19:17:19+02:0012 juillet 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, National, Actualités|

Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la Cour de cassation refuse de mettre en balance le droit de propriété avec le droit à la protection du domicile des occupants de terrains ou de squats. La Cour juge que "l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude [...]

Le Défenseur des droits dénonce des ordres et des consignes discriminatoires diffusés dans certains commissariats parisiens

2019-07-19T19:17:22+02:006 mai 2019|THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Expulsions, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Dans une décision du 2 avril 2019, le Défenseur des droits dénonce le profilage racial et social des forces de l’ordre dans un arrondissement parisien. En effet, le Défenseur des droits, a été informé, entre 2012 et 2018, d’ordres et de consignes discriminatoires émanant du commissariat de sécurité publique, enjoignant les forces de l’ordre à [...]

Communiqué de presse : chiffre des expulsions 2018

2019-07-19T19:17:25+02:0018 mars 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Rapports et études, Rapports et études, Actions, Actions, Outils, National, Actualités, NOS ACTIONS, Articles|

Expulsions de bidonvilles et squats : le discours et les actes             Paris, le 18 mars 2019 Aujourd’hui, les 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope publient les chiffres sur les expulsions collectives de squats et bidonvilles, occupés par des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou perçues comme telles. En France, en 2018, 9 [...]

TRIBUNE – Bidonvilles : 31 associations appellent E. Macron à décréter l’urgence sociale

2019-07-19T19:17:25+02:0017 mars 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Education, Actions, Actions, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS, Articles|

Le collectif Romeurope, et de nombreuses autres associations telles que ATD-Quart Monde, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des Droits de l'Homme ou encore Médecins du Monde, tirent la sonnette d'alarme et appellent à "une réelle politique nationale, volontariste et adaptée, de résorption des bidonvilles".

Expulsion de terrain à Bobigny : une décision historique du Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:27+02:0021 février 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Textes et législation, Textes et législation, National, Île-de-France, National, Île-de-France, Actualités|

Retour sur les faits et la procédure En 2012, la ville de Bobigny a mis un terrain et des caravanes à disposition de familles précaires qui vivaient en bidonville, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire valable jusqu’à l’été 2015. A partir de cette date, un double processus visant l’expulsion des habitants a été [...]

Lettre ouverture au préfet suite à une expulsion à Grenoble par l’association Ecole ici et maintenant !

2019-07-19T19:17:29+02:004 février 2019|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Actualités|

Lettre ouverte à Monsieur Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Monsieur Lionel Beffre, Préfet de l’Isère     Destinataires : Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Lionel Beffre, Préfet de l’Isère Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement Copie : Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole Françoise [...]

Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion

2019-07-19T19:17:34+02:0012 décembre 2018|THÉMATIQUE  « Habitat », Expulsions, Textes et législation, Outils, National, Actualités, NOS ACTIONS|

La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion.  La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]

Communiqué du CNDH Romeurope : Familles à la rue : une priorité « absolue » ?

2019-07-19T19:17:37+02:0031 octobre 2018|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse du CNDH Romeurope Familles à la rue : une priorité « absolue » ? Paris, le 31 octobre 2018   En cette veille de trêve hivernale, le gouvernement annonce vouloir faire des familles à la rue « une priorité absolue ». Pourtant, depuis le début du mois d’octobre, ce sont des centaines de familles qui ont [...]

37 expulsions de squats et bidonvilles cet été : pour résorber les bidonvilles, il est urgent de changer de cap

2019-07-19T19:17:42+02:007 septembre 2018|THÉMATIQUE  « Habitat », Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse 37 EXPULSIONS DE SQUATS ET BIDONVILLES CET ÉTÉ : POUR RÉSORBER LES BIDONVILLES, IL EST URGENT DE CHANGER DE CAP Paris, le 7 septembre 2018 Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de [...]