Communiqué – Une bonne nouvelle pour les habitants de squats et bidonvilles !

2019-10-02T11:12:47+01:0013 septembre 2019|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Vers le logement, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Rapports et études, Actions, Actions, Actions, National, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Le 13 septembre 2019, le gouvernement annonce un doublement des crédits dédiés à la résorption des bidonvilles. Communiqué du CNDH Romeurope.

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+01:0019 novembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Vers le logement, Education, Textes et législation, Textes et législation, Outils, Outils, Outils, Outils, Outils, National, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »

2019-07-19T19:17:47+01:006 juillet 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+01:0029 juin 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+01:0030 janvier 2018|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE « SantÉ », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE  « Enfance », THÉMATIQUE « Travail et Formation », THÉMATIQUE Ressources Générales, Droits sociaux, Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Bidonvilles, squats et rue, Expulsions, Vers le logement, Protection de l’enfance, Education, Formation, Travail, Apprentissage du français, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, National, National, National, National, National, National, National, National, Actualités|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

2019-07-19T19:18:53+01:0010 mai 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Rapports et études, National|

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux. Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée [...]

Loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016 : Quelles nouveautés pour les citoyens européens ?

2017-02-02T19:00:02+01:0018 avril 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, National|

LOI SUR LE DROITS DES ETRANGERS DU 7 MARS 2016 : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES CITOYENS EUROPEENS ? Note rédigée par Lise Faron (La Cimade) et Manon Fillonneau (CNDH Romeurope) en avril 2016. Le contenu peut être amené à évoluer. loi_immigration_2016_-_quelques_informations_sur_les_citoyens_ue-2.pdfLire la note. […]

« Stratégie régionale pour les habitants des squats et bidonvilles en Île-de-France : l’Etat peut mieux faire ! » – Communiqué, contribution du Collectif Romeurope Ile-de-France et version finale de la stratégie régionale

2017-06-29T11:14:55+01:005 avril 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Actions, Île-de-France|

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 5 avril 2016 STRATEGIE REGIONALE POUR LES HABITANTS DES SQUATS ET BIDONVILLES EN ILE-DE-FRANCE : L’ETAT PEUT MIEUX FAIRE ! Le 5 avril 2016, le Collectif Romeurope Ile-de-France* a envoyé au Préfet de région Jean-François Carenco et à la presse ses observations au sujet de la « Proposition de stratégie [...]

Union européenne : Recommandations pour « l’insertion socio-économique des communautés roms

2017-02-08T12:04:36+01:0015 décembre 2013|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, National|

Les 28 États membres de l’Union se sont tous engagés aujourd’hui à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélérer l’intégration socioéconomique des communautés roms. La recommandation du Conseil a été adoptée à l’unanimité par les ministres, réunis en Conseil, moins de six mois après la proposition de [...]