TRIBUNE – “Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal-logement”

2020-10-19T12:20:40+02:0019 octobre 2020|

A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

2020-05-28T16:28:05+02:0028 mai 2020|

Dans l'arrêt Hirtu et autres contre France, du 14 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme, condamne la France au sujet de l’expulsion d’un bidonville, en raison de carence dans l’examen de la proportionnalité de l’expulsion au regard du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) et de l’absence [...]

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

2019-07-19T19:17:35+02:0019 novembre 2018|

Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires “La fraternité ne doit pas avoir de frontières”

2019-07-19T19:17:47+02:006 juillet 2018|

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

2019-07-19T19:18:03+02:0030 janvier 2018|

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]

Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

2019-07-19T19:18:53+02:0010 mai 2016|

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux. Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée [...]

“Stratégie régionale pour les habitants des squats et bidonvilles en Île-de-France : l’Etat peut mieux faire !” – Communiqué, contribution du Collectif Romeurope Ile-de-France et version finale de la stratégie régionale

2017-06-29T11:14:55+02:005 avril 2016|

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 5 avril 2016 STRATEGIE REGIONALE POUR LES HABITANTS DES SQUATS ET BIDONVILLES EN ILE-DE-FRANCE : L’ETAT PEUT MIEUX FAIRE ! Le 5 avril 2016, le Collectif Romeurope Ile-de-France* a envoyé au Préfet de région Jean-François Carenco et à la presse ses observations au sujet de la « Proposition de stratégie [...]

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