Echos de la réunion des experts du Conseil de l’Europe sur la question rom (CAHROM)

2019-07-19T19:19:51+01:008 décembre 2011|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, National|

Le comité ad hoc d'experts sur les questions roms est rattaché au Conseil de l'Europe remplace le comité d’experts sur les Roms et les gens du voyage (MG-S-Rom). Son rattachement direct au Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe donne de l'espoir à un meilleur traitement des problèmes de discrimination et d'accès à la citoyenneté que [...]

Modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.

2017-02-10T15:47:06+01:0027 juillet 2011|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, National|

– Les parlementaires sont actuellement appelés à voter des modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.Pour en savoir plus, les notes ci-dessous détaillent les modifications en cours ayant notamment des conséquences lourdes pour les roms migrants présents sur le territoire français Note [...]