– Les parlementaires sont actuellement appelés à voter des modifications de la loi Besson et de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure.Pour en savoir plus, les notes ci-dessous détaillent les modifications en cours ayant notamment des conséquences lourdes pour les roms migrants présents sur le territoire français

Note sur l’article 25 de la loi Besson