EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

La condamnation d’un maire suite à son refus de scolariser – Décision du Tribunal administratif de Saint-André-Lez-Lille
Le rapport du Défenseur des droits – les obligations des collectivités territoriales
Comment scolariser un enfant à son arrivée ?
Fiche pratique pour signaler des cas au Défenseur des droits
En cas de refus, recours et modèles de lettres-types : http://www.gisti.org/spip.php?article225

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Actes du colloque “Sortir du bidonville: comment trouver sa place?” – CLASSES


Le 14 octobre 2016, le Collectif Lyonnais pour l'accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats (CLASSES) en partenariat avec l'Ecole santé social du Sud-Est a organisé un colloque autour de la question "Sortir du bidonville: comment trouver sa place?" A cette occasion, étaient réunis les différents acteurs concernés par cette question: [...]

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26 avril 2017


Dispositif spécifique de scolarisation des enfants roms annulé par le Tribunal Administratif de Versailles


Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d’égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal […]

20 avril 2017


Droit des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation


Communiqué interassociatif Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation   Paris, le 13 avril 2017   Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). [...]

13 avril 2017


Publication du livre blanc de l’AEDE


Le Collectif Agir Ensemble pour le droit des enfants (AEDE)  dont le CDERE fait partie publie son livre blanc “Pour une république des droits de l’enfant” dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir.  Il s’accompagne d’un document rassemblant 12 propositions phares ainsi qu’une partie « Ce que la CIDE prohibe », en réaction à […]

4 avril 2017


La cantine est un droit pour tous les enfants scolarisés (loi égalité et citoyenneté)


L’article 186 de la nouvelle loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id] ) va permettre de surmonter certains obstacles à l’accès aux cantines dans le primaire, notamment dans certaines communes qui limitaient les places, en écartant les enfants notamment ceux dont les deux parents ne travaillent pas […]

30 mars 2017


Reportage sur le travail des antennes scolaires mobiles et de l’ASET dans le 93


Cet excellent article du monde montre comment les antennes scolaires mobiles et la médiation de l'ASET jouent le rôle de passerelle pour les enfants entre les bidonvilles et l'école. Il décrit les conditions dans lesquelles ce travail se déroule et donne la parole aux enseignantes et aux élèves. http://www.lemonde.fr/education/article/2017/03/12/le-reve-d-ecole-des-enfants-des-bidonvilles-de-seine-saint-denis_5093263_1473685.html copyright : lemonde.fr

15 mars 2017


Refus de scolarisation discriminatoire à Hellemmes – Décision du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.

14 février 2017


Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun – Rapport du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant “Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun”. Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.


Saisine pour refus de scolarisation – Fiche pratique du Défenseur des droits à destination des acteurs associatifs


Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?


Circulaire du 9 juillet 2014 n°2014-088 sur les modalités d’inscription


Cette circulaire rappelle certains principes importants: “En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la […]

5 octobre 2016


Le maire de Saint-André doit scolariser les enfants vivant en habitat précaire sur sa commune !


Enfin une décision favorable à la scolarisation ! Le Tribunal administratif de Lille ordonne au maire de Saint-André, qui avait rejeté implicitement la demande d’inscription, de scolariser un enfant de 9 ans résidant sur la commune. Le juge enjoint au maire de procéder à l’inscription de l’enfant pour l’année scolaire dans un délai de 15 […]

16 septembre 2016


Vidéo “ECOLIERS DES BIDONVILLES: AVOIR UNE VIE COMME LES AUTRES”


Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une […]

21 juillet 2016


A Champs-sur-Marne: les enfants Roms fêtent la fin de l’école sur leur bidonville”


“Champs-sur-Marne : les enfants Roms fêtent la fin de l’école dans leur bidonville” Dimanche soir, l’association Convivances fêtait avec une petite partie des 300 Roms installés ici, la fin de leur année scolaire. Depuis le mois de janvier, une cinquantaine d’enfants de 3 à 13 ans fréquentent Scolarom, dispositif de pré-scolarisation mis en place par […]

5 juillet 2016


Vidéo et verdict final : l’Etat et les collectivités condamnées définitivement pour violation des droits des enfants Roms – 1er juillet 2016


Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les […]

4 juillet 2016


Décision du Défenseur des droits n° 2016-099 – Tarification de la restauration scolaire


Le Défenseur des droits a adressé une réclamation à la mairie de Champs sur Marne (77) à la suite d’une saisine faite par le Collectif Romeurope du Val Maubuée en 2014. Le Collectif avait saisi le Défenseur des droits pour que cesse la pratique suivante : les enfants qui vivaient sur un bidonville ont été […]

7 juin 2016


Communiqué – Association C.L.A.S.S.E.S – 29 mars 2016


Monsieur Delpuech, préfet de Rhône-Alpes, a lancé un programme d’insertion pour 150 personnes roumaines de culture rom qui vivaient depuis plusieurs années dans les 3 grands bidonvilles de la métropole, évacués et démolis le 12 janvier dernier. Ces personnes ont été logées en bungalows dans 2 « villages d’insertion », sur les communes de St […]

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22 avril 2016


Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms : le verdict !


Le tribunal composé de : Simone Gaboriau, présidente, magistrate honoraire ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard de Vos, assesseur défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique, Adam Weiss, assesseur avocat au barreau de New-York. Après avoir procédé à l’audition : d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les […]

7 avril 2016




Communiqué de presse de Hors la Rue sur les conclusions du Comité des droits de l’enfant relatives à l’application de la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)


Le 5 février 2016, Hors la Rue a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant quant à l’application par la France des principes édictés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.Retour ligne automatique Le constat est sévère et révèle sur de nombreux sujets l’insuffisance d’engagements pour la protection de […]

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5 février 2016


L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms


À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment […]

2 juillet 2015



L’Etat cité à comparaître pour violation des droits des enfants roms.


Un tribunal d’opinion s’est constitué pour dénoncer les violations des droits des enfants roms ou considérés comme tels et vivant dans des squats ou bidonvilles. Il siègera en audience publique le samedi 27 juin 2015 de 9h00 à 17h30 à l’Université Paris 8 à Saint-Denis Entrée de l’Université : rue Guynemer (face au métro) Bâtiment […]

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2 juin 2015


Circulaire n° 2014- 088 du 7 juillet 2014 de l’Education nationale


La circulaire Extrait concernant l’admission provisoire des enfants soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas des documents requis: « Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation : – du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que […]

28 avril 2015


Lettre d’interpellation adressée au Ministère de l’Education Nationale le 21 janvier 2015


Lettre au Ministère de l’Education Nationale suite à une rencontre avec le cabinet de la Ministre le 7 janvier 2015


Bus de ramassage scolaire à Triel-sur-Seine


Après 4 ans de lutte, le Collectif Romyvelines obtient la mise en place d’un bus de ramassage scolaire à Triel-sur-Seine Voir la video

4 septembre 2014




Fiches d’informations à l’usage des enseignants


Afin de mieux appréhender la rentrée scolaire 2013/2014, le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE) publie un kit de Fiches d’information à l’usage des enseignants concernant l’accès à l’éducation des enfants vivant en squat et bidonville”.

17 juin 2014


« Comment scolariser un enfant lors de son arrivée sur le territoire français »


Fiche pratique sur les dispositifs d’accueil et d’inscription des élèves étrangers, élaborée par le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation.


Aller à l’école en France


Un film de Caravane Films – Juin 2003 DVD de 9 min 30 Demande de prêt



L’école en couleurs


Maison de la Région à MARSEILLE du [*16 au 30 avril [*2014-*]*] puis en tournée – L’exposition L’Ecole en couleurs sur la scolarisation des enfants roms vivant dans les bidonvilles de Marseille, encourage petits et grands à lutter contre le racisme et toutes les discriminations En huit panneaux colorés, elle rappelle les enjeux de l’école […]


Vidéo de la DIHAL, Scolarisation des enfants roms mode d’emploi


[(Vidéo de la DIHAL, Scolarisation des enfants roms mode d’emploi – 22min, publié le 09/07/2013)] [http://www.dailymotion.com/video/x11ppjn_scolarisation-des-enfants-roms-mode-d-emploi-ecole-marie-curie-de-bobigny_news ->http://www.dailymotion.com/video/x11ppjn_scolarisation-des-enfants-roms-mode-d-emploi-ecole-marie-curie-de-bobigny_news] Tourné en juin 2013, ce reportage relate le quotidien de quelques élèves vivant en bidonville de l’école élémentaire Marie Curie, à Bobigny (93). Directrice de l’école et membre de l’association Défense des Enfants International France, Véronique Decker constate […]

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1 août 2013



Lettre au Premier Ministre du Collectif pour l’éducation des enfants roms


le 11 février 2012 Monsieur le Premier Ministre, Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat ». Malgré […]

11 février 2013


Circulaires de l’Education Nationale concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et les enfants de familles itinéraires


Circulaires du 3 octobre 2012 de l’Education Nationales – Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536 – Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529 – Organisation des Casnav : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527

23 novembre 2012


Communiqué de presse du 17 septembre 2012

Association Turbulences et RESF 77


Alors que la politique d’évacuation des campements illicites provoque le déplacement des problèmes d’un territoire à l’autre (aujourd’hui à Vaires, Torcy, Champs, etc., soit 200 personnes selon les chiffres donnés par le Parisien du 15/09/2012), l’association Turbulences et le Réseau Education Sans Frontières 77 demandent: – une suspension des expulsions sur le territoire de Marne-la-Vallée, […]

2 octobre 2012


Pas d’enfant Rom sans école à la rentrée !


Communiqué de presse du 4 septembre 2012 Le Collectif pour le Droit des Enfants Roms à l’Education (CDERE) qui regroupe syndicats de l’Education et associations s’inquiète de l’avenir des enfants Roms victimes des évacuations durant l’été : des enfants qui avaient commencé une scolarisation ont vu leur lieu de vie détruit, leur cartable et leurs […]

4 septembre 2012


Quelle école pour les enfants Roms?


Le groupe Chaville-Vélizy-Viroflay d’Amnesty International vous invite à l’Atrium de Chaville [*Exposition du 14 au 20 mai 2012 Soirée débat le 15 mai à 20h30 *] Le Tract L’affiche AIF – groupe 121 : Chaville-Vélizy-Viroflay Contact : 01 30 24 03 28 • Blog : www.amnesty121.fr • Courriel : amnesty.chaville-velizy-viroflay@amnesty121.fr

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9 mai 2012



Scolarisation des enfants de familles roumaines roms vivant en situation précaire dans la plaine de Triel


Lettre à l’Inspecteur d’académie du Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup

15 novembre 2011





Quand les enfants Roms trouvent le chemin de l’école


le 11 juin 2011, France Culture a diffusé une émission concacrée à ce sujet: Le reportage est suivi d’un débat avec Martin Oliveira et Michel Fèvre le Magazine de la Rédaction de France Culture [les “bonus” du reportage-> www.franceculture.com/2011-06-09-quand-les-enfants-roms-trouvent-le-chemin-de-l-ecole.html ] qui proposent des interviews donnnant différents éclairages, en particulier un éclairage édifiant sur la commune […]

19 juin 2011


Non-scolarisation des enfants Roms


– Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation organise une journée nationale de travail le SAMEDI 4 JUIN 2011 afin de combattre les causes de la non-scolarisation des enfants Roms. Le programme Actes de la réunion

24 mai 2011


Victimes de la politique d’expulsion : les enfants roms !


CONFERENCE DE PRESSE Le mercredi 20 octobre 2010 de 10h à 12h au Sénat 15 rue de Vaugirard- 75006 Paris – métro : Odéon Victimes de la politique d’expulsion : Les enfants roms. Invitation Dossier de presse : Programme Poème de Marie-Pierre Vincent Victimes de la politique d’expulsion : les enfants roms Des témoignages

10 octobre 2010





Les enfants Roms ont droit à l’école


Question écrite de M. le Sénateur Ivan Renar à l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale concernant la scolarisation des enfants Roms migrants, en France

10 mai 2010


Une expulsion parmi beaucoup d’autres en ce moment, qui illustre l’impact sur la scolarisation des enfants, lorsqu’ils le sont.


Mars 2010 Il s’agit d’une commune de Haute-Savoie où syndicats et associations avaient déjà dû batailler pour obtenir les inscriptions scolaires. Voir le récit sur le blog de la LDH d’Annemasse

27 mars 2010


La non-scolaristion en France des enfants Roms migrants


Etude de Romeurope sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms migrants en France ( Période Janvier 2007-mi 2008)

10 mars 2010


Roms et privés d’école?


Journal de l’UNICEF : Interview de Michel Fèvre

27 janvier 2010



L’exercice du droit à l’éducation en France pour les enfants européens issus des pays nouveaux entrants


– Lettre au Ministre de l’Education nationale – Lettre au Président de l’Assemblée des départements de France – Lettre au Président des Associations des Maires de France

10 novembre 2009



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