EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Domiciliation

Note inter-associative explicative des modifications liées à la loi ALUR en 2016

– Fiche pratique Domiciliation et déclaration d’adresse (juin 2018)

– Formulaires de demande et décision, et l’ attestation de domiciliation

 Vidéo pédagogique sur la domiciliation – DRJSCS Hauts-de-France

Site du ministère des solidarités et de la santé : vidéo pédagogique, textes législatifs, foire aux questions disponibles

– Textes de référence :

  • Code de l’action sociale et des familles : articles L 264-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles et décrets D264-1 et suivants
  • Mise à jour de l’instruction N° DGCS/SD1B/2016/188 du Ministère des Affaires Sociale via une note avec le guide de la domiciliation : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41117.pdf

♦ Aides financières facultatives des collectivités locales : voir le rapport d’observatoire p. 47/48

♦ Revenu de solidarité active/prime d’activité/allocation adulte handicapé/allocations familiales

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Impacts sociaux des JOP 2024 : le collectif Le revers de la médaille alerte


JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment […]

22 février 2024


Dématérialisation & pratiques abusives des caf : lettre ouverte à Gabriel Attal


Dématérialisation & pratiques abusives des caf : lettre ouverte à Gabriel Attal     Des associations actrices de la solidarité et du travail social, de défense des droits sociaux, de promotion des libertés fondamentales et des droits humains dans l’environnement numérique s’unissent pour interpeller le Premier ministre sur les conséquences pour les allocataires les plus [...]

9 février 2024


COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !


Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat […]

19 mai 2022


Manifeste pour un service public plus humain et ouvert


300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : nos 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en [...]

22 février 2022


Une adresse pour exister : note d’analyse et de propositions sur la domiciliation


Une adresse pour exister Note d'analyse et de propositions sur la domiciliation   Avec d'autres associations et fédérations présentes en Ile-de-France, le Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, ainsi que la Cimade, Dom'Asile, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, Médecins sans [...]

23 décembre 2021


Circulaire sur le droit au séjour citoyens UE-EEE exerçant une activité professionnelle


Lettre réseau CNAF sur le droit au séjour citoyen·ne·s UE-EEE Après un plaidoyer mené par de nombreuses associations, dont le CNDH Romeurope, ainsi qu'une décision du Défenseur des droits à ce sujet, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié une nouvelle lettre réseau. Cette dernière met à jour, pour le bénéfice des prestations familiales [...]

1 avril 2021


Note pratique – Procédure en recouvrement d’indus CAF & MSA


Cette note pratique sur les droits des personnes dans le cadre d'une procédure en recouvrement d'indus, disponible ci-dessous et rédigée par Julie Clauzier, juriste spécialisée sur les droits sociaux, peut vous être très utile dans ce type de procédure contre les CAF et MSA.  Cette note pratique contient des informations sur :  La définition d'un [...]

18 février 2021


Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène


Recommandations sur les besoins en tickets services et produits d’hygiène Parce que que les difficultés d'accès aux denrées alimentaires et produits d'hygiène rencontrées par les personnes vivant en squats, bidonvilles et/ou exclues du droit commun de l'aide alimentaire ne s'arrêtent pas aux périodes de confinement mais perdurent dans un contexte global d'urgence sanitaire, le CNDH [...]

28 janvier 2021


Le droit au séjour des citoyen·nes européen·nes


Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne   Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des [...]

25 janvier 2021


Décision positive du TA de Nantes en matière de droit à la domiciliation


Retour sur les faits Messieurs X et Y résidaient depuis le mois d’avril 2018 sur un terrain dans la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, précédemment ils résidaient sur un autre terrain, dans la même commune. Ces derniers ont saisi la commune de Sainte-Luce-sur-Loire d’une demande d’enregistrement de leur domiciliation sur le territoire de celle-ci dans le but [...]

23 janvier 2020


Avis du Défenseur des droits sur l’accès à l’Aide juridictionnelle


Saisi à plusieurs reprises par des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’Aide Juridictionnelle (dispositif permettant la prise en charge – partielle ou totale – des frais d’avocats et de procédure juridique pour les personnes dénuées de ressources), le Défenseur des droits a récemment rendu un avis visant à améliorer les conditions d’accès à […]

11 juin 2019


Synthèse de la journée sur la domiciliation en Ile-de-France


Le 10 octobre dernier, 200 personnes se réunissaient à Paris pour débattre et échanger sur la question de la domiciliation en Ile-de-France. Vous trouverez ci-dessous la teneur des échanges autour de deux tables-rondes traitant: Des difficultés dans l'accès à la domiciliation (interventions de l'association Dignité, Médecins du monde, le CCAS de Saint-Denis, le service de [...]

16 janvier 2019


Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé


Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux organismes  de  [...]

19 novembre 2018


Les réductions tarifaires dans les transports applicables en Ile-de-France


En Ile-de-France, les bénéficiaires de certaines prestations ou minimas sociaux bénéficient de réductions tarifaires pour l'accès aux transports. Accéder à la page dédiée sur le site du GISTI Accéder à la fiche mémo sur les réductions tarifaires réalisée par Dom'asile Lire l'analyse critique du collectif "Mobilité pour toutes et tous !" sur les difficultés rencontrées [...]

9 novembre 2018


Plus de 200 personnes réunies autour de la domiciliation en Ile-de-France !


Mercredi 10 octobre, plus de 200 acteurs franciliens (associations, collectivités locales, services de l’Etat, etc.) ont répondu à l’appel de 8 organisations associatives : le Secours Catholique, Dom’Asile, la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde IDF, la Ligue des Droits de l’Homme du 18è, l’AGDVE, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France et le [...]

11 octobre 2018


Arrêt de la Cour de Cassation sur l’accès aux prestations sociales des personnes non titulaires d’un compte bancaire


La Cour de Cassation confirme que le versement des prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d'un compte bancaire ! Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de Cassation a confirmé que les organismes débiteurs de prestations sociales ne pouvaient pas subordonner l'octroi d'une prestation sociale au fait que le  [...]

2 juillet 2018


Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018


Fiche pratique « Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France »


Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

9 janvier 2018


Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »


Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de renouvellement [...]

14 décembre 2017


Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile


En 2016, plusieurs associations, dont le CNDH Romeurope, ont porté devant le Défenseur des droits une réclamation collective relative aux difficultés à faire reconnaître par les préfectures l'admissibilité d'une attestation d'élection de domicile de droit commun (obtenue auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé) au titre des justificatifs permettant d'effectuer des démarches d'admission au séjour ou de renouvellement. [...]

11 décembre 2017


Domiciliation : Décision favorable du Défenseur des droits


Le Défenseur des droits a publié une décision le 18 octobre 2017 concernant plusieurs refus de domiciliation par un Centre communal d'action sociale (CCAS) à 7 personnes vivant en bidonvilles sur sa commune en 2015. Le CCAS avait refusé l'élection de domicile à ces personnes sous prétexte qu'elles étaient des ressortissantes européennes (elles sont roumaines) [...]

25 octobre 2017


La garantie jeunes : comment ça marche? – Fiche pratique


Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]

18 août 2017


Note pratique sur la domiciliation administrative après les modifications liées à la loi ALUR – novembre 2016


Suite à la loi ALUR, plusieurs modifications importantes sont à noter pour l’élection de domicile.

14 février 2017


« La protection sociale des étrangers en France » Guide de l’UNAFO et de l’ODTI – Juillet 2016


« La protection sociale des étrangers en France. Etats tiers et Union européenne. Les principales modifications du droit en matière de protection sociale et de droit des étrangers en France, entrées en vigueur au 1er janvier 2016″ Unafo (union professionnelle du logement accompagné) et Odti (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) Télécharger le guide I. […]

5 août 2016


Santé et médiation sanitaire : des outils en libre accès


Le Programme national de médiation sanitaire a mis en ligne différents outils d’information et de prévention sur la santé adaptés à un public roumain ne maîtrisant pas toujours le français et/ou l’écrit. En cliquant sur ce lien, vous pouvez consulter les différents outils et en rajouter si vous en avez à partager. Vous trouverez par […]

25 juillet 2016


Rapport de Médecins du Monde 2014 – Observatoire de l’accès aux droits et aux soins – Missions France


La mission France de Médecins du Monde a publié en 2015 son rapport – observatoire de l’accès aux droits et aux soins portant sur l’année 2014. Il se base sur les activités des différentes missions en France et notamment au sein de leurs Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO). A partir de la page […]

15 avril 2016


Tableau des catégories de citoyens UE devant bénéficier de l’égalité des traitement dans l’accès à la protection sociale


Tableau des 9 situations d'égalité de traitement (mise à jour - septembre 2017) Par le Comede (Comité pour la santé des exilés) Pour savoir si un citoyen UE ou assimilé vivant en France a droit aux prestations sociales, le raisonnement est très simple dans son principe : s’il y réside en situation administrative régulière (= [...]

3 octobre 2017


Décision de Tribunal Administratif de Nantes en date du 30 Mars 2015 sur la Domicialiation à Couëron


Le tribunal administratif saisi en référé ordonne à la mairie de Couëron de domicilier des occupant.e.s d’un bidonville situé sur la commune. Une décision importante pour les habitant-e-s des bidonvilles et à utiliser devant les tribunaux pour faire valoir leur droit à l’élection de domicile ! Texte de la décision du Tribunal

11 juillet 2015


Refus d’ouverture d’un compte bancaire – Décision du défenseur des droits sur le droit au compte du 29 mai 2015


: L’arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France est discriminatoire envers les ressortissants roumains du fait de l’obligation d’une signature au dos de la carte d’identité. Face à ce constat, l’ASAV et le CNDH Romeurope ont saisi le Défenseur […]


Déclaration et la justification d’adresse et la domiciliation administrative des citoyens européens


L’accès à la domiciliation est un enjeu essentiel de l’accès aux droits pour les personnes précaires sans domicile stable en France. A la suite de la loi ALUR et des derniers changements législatifs survenus entre 2016 et 2018, le CNDH Romeurope a mis à jour sa fiche pratique Domiciliation et déclaration d’adresse.

9 décembre 2016


Décision n°1200683 du TA de Pau du 23 avril 2013 relative à l’appréciation du « lien suffisant avec la Commune


Le juge donne une interprétation large du lien suffisant, estimant que un ‘lien quelconque » avec la commune suffit pour obtenir la domiciliation. Décision du tribunal administratif de Pau

1 octobre 2014



Droit à la domiciliation administrative


Fiche établie par le GISTI Voir document complet sur le site du GISTI http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf

28 avril 2014



Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat


Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis.

23 janvier 2013


Nouvelle circulaire concernant le bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité


Une nouvelle circulaire vient d’être prise le 16 avril 2012 (CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2012/164) « relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse en situation d’inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d’inactivité ». http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35070.pdf Résumé: Le maintien du droit aux prestations familiales prévu par […]

30 avril 2012



La loi DALO


Comment ça marche ? Document établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de […]

8 décembre 2011


Application de la loi DALO


Rapports sur l’application de la loi DALO établis par le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable Rapport 2011 Rapport 2010 Rapport 2009


Le Comité europeen des droits sociaux condamne la politique de la France envers les Roms


Le Comité européen des droits sociaux sur la base de la plainte porté par le Centre sur les droits au logement et les expulsions conclue que la politique de démantèlement des camps roms décidée par la France en 2010 a été discriminatoire et contraire à la dignité humaine. Pour plus d’informations voir article ci-dessous : […]

11 novembre 2011



Portail pour l’accès aux droits sociaux


Ce site est l’outil central d’un réseau d’associations de la région stéphanoise qui interviennent dans le domaine de la solidarité. Il s’agit de mettre en réseau des énergies, des compétences, des bonnes volontés, pour aider les personnes victimes de la pauvreté à prendre la parole et à intervenir de façon autonome. Ce site conçu avec […]

23 juin 2011




Rétablissement immédiat des prestations familiales pour les familles roumaines


Appel à rassemblement le 6 avril 2010 devant la CAF de Mantes pour demander rétablissement immédiat des prestations familiales pour les familles roumaines

3 avril 2010


Recommandations de La HALDE à la CNAF


Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d’enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d’Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal Lettre de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, […]

19 mars 2010


Suspension des prestations familiales à des familles roms – La CAF de Saint Etienne condamnée..


Suite à la suspension des prestations familiales à des familles d’enfants roumains en Septembre 2008, la Caisse d’Allocations Familiales de Saint Etienne est condamnée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Etienne Décision du tribunal de la CAF de Saint Etienne rétablissant le versement Dans sa délibération du 1er mars 2010, La […]

12 novembre 2009


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