Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse

2019-07-19T19:17:21+02:0031 mai 2019|Non classé, THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE  « Habitat », THÉMATIQUE Ressources Générales, Bidonvilles, squats et rue, Actions, Actions, Actions, National, Occitanie, National, Occitanie, Actualités|

Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l'application de l'instruction du 25 janvier 2018 et l'arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d'habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu'elles sont demandées dans l'instruction du 25 janvier soit animées [...]

OQTF à Lille : Communiqué de Romeurope sur la saisine du Défenseur Des Droits

2019-07-19T19:17:43+02:008 août 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Actions, National, Actualités|

Une citoyenneté européenne de seconde zone à  Lille : le Défenseur des Droits saisi Le 08 août 2018, Aujourd’hui, mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le Collectif Solidarité Roms Lille Métropole saisissent le Défenseur des Droits pour l’alerter sur des pratiques administratives illégales et ineptes visant certains citoyens européens précaires de Lille. Des OQTF [...]

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »

2019-07-19T19:17:47+02:006 juillet 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans [...]

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Textes et législation, Textes et législation, Actions, Actions, Actions, National, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au [...]

Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir

2019-07-19T19:17:51+02:0028 mai 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir   Publié le 28 mai 2018     Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour [...]

Migrations : mobilisation citoyenne à l’échelle européenne !

2019-07-19T19:17:53+02:0013 avril 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, Actualités|

C'est une première : sous l'impulsion d'une coalition d'organisations de la société civile européenne, le Migration Policy Group vient de lancer une Initiative Citoyenne Européenne pour un changement de politique migratoire. La condition pour obliger l'Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend : réunir plus d'1 [...]

Le CNDH Romeurope participe à la Convention nationale « Accueil et migrations »

2019-07-19T19:18:03+02:005 février 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Actions, Actions, National, Hauts-de-France, National, Hauts-de-France, Actualités, NOS ACTIONS|

LE CNDH Romeurope participe à la Convention nationale "Accueil et migrations" les 1er et 2 mars à Grande-Synthe La mairie de Grande Synthe recevra la convention nationale sur l’accueil et les migrations, jeudi 1er et vendredi 2 Mars 2018 au Palais du Littoral à Grande Synthe. Elle réunira les élu.e.s, les acteurs de la [...]

Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »

2019-07-19T19:18:08+02:0014 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , Droits sociaux, Actions, Actions, National, Actualités, NOS ACTIONS|

Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de [...]

Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens

2019-07-19T19:18:43+02:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Actions, National, NOS ACTIONS|

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des [...]