Circulaire sur les nouvelles règles relatives à l’ouverture des droits à la protection maladie des citoyens européens inactifs

2020-01-28T19:03:55+01:0027 janvier 2020|

Face aux difficultés constatées pour l'accès à une couverture maladie par les ressortissants européens - en particulier inactifs - la coordination nationale du CNDH Romeurope a porté avec ses partenaires associatifs un plaidoyer auprès de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de la santé et des solidarités visant à faire évoluer les pratiques [...]

Médecins du Monde publie son rapport d’observatoire sur l’accès aux droits et aux soins

2019-07-19T19:17:38+01:0017 octobre 2018|

Pour Médecins du Monde, "aujourd'hui en France les plus précaires sont les plus mal soignés". C'est le triste constat qui ressort de l'observation des activités des CASO (centres d'accueil, de soins et d'orientation) et des missions France de Médecins du Monde. Voici quelques informations "clefs" à retenir du rapport 2018 : Les personnes accueillies en [...]

Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !

2019-07-19T19:17:39+01:0012 octobre 2018|

L'accès à l'eau potable pour les habitant.e.s du bidonville de Canéjan : une demande urgente, par deux fois rejetée Dans une ordonnance rendue le 30 août 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des habitant.e.s d’un bidonville de la commune de Canéjan qui demandaient à la commune, à la communauté de commune Jalle [...]

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

2019-07-19T19:18:29+01:0020 avril 2017|

La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME

2017-06-21T12:19:33+01:0011 octobre 2013|

Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité [...]