L'accès à l'eau potable pour les habitant.e.s du bidonville de Canéjan : une demande urgente, par deux fois rejetée Dans une ordonnance rendue le 30 août 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des habitant.e.s d’un bidonville de la commune de Canéjan qui demandaient à la commune, à la communauté de commune Jalle [...]
Le collectif Les Morts de la Rue publie son rapport annuel sur la mortalité des personnes sans domicile En 2017, le collectif a recensé 511 "morts de la rue", chiffre est probablement sous-estimé car la méthodologie du recensement se base sur un signalement volontaire de la part de partenaires et une veille médiatique. [...]
La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]
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Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME […]
Recours gracieux Recours contentieux […]
Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité [...]