Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope

2019-07-19T19:18:29+02:0020 avril 2017|THÉMATIQUE « SantÉ », Couverture maladie, Accès aux soins et à la prévention, Outils, Outils, National, National, Actualités, NOS ACTIONS|

La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat

2017-02-08T17:26:08+02:0023 janvier 2013|THÉMATIQUE « Droits Sociaux » , THÉMATIQUE « SantÉ », Droits sociaux, Accès aux soins et à la prévention, Outils, Outils, National, National|

Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis. […]

L’ODSE vous informe sur le droit au séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011

2017-02-09T17:21:14+02:0029 février 2012|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE « SantÉ », Accès aux soins et à la prévention, Outils, Outils, National, National|

Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes : * Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ? * Qu’entend-on par « absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine » ? * [...]

Abord des situations gynécologiques courantes et contraception

2019-07-19T19:20:25+02:0028 février 2010|THÉMATIQUE « SantÉ », Accès aux soins et à la prévention, Outils, National|

Documents établis par le Docteur Geneviève MOLINA-Toulouse – Outils d’aide à l’ abord de situations génycologiques courantes parmi les populations ne maîtrisant pas le français écrit – Schémas explicatifs de la contraception – Plaquette santé des femmes et contraception […]