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Dossier spécial de l’Humanité sur l’éloignement du territoire visant les Roms


Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms : > Article sur les pratiques à Montpellier, où « pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, […]

8 août 2016


Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens


Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le Gisti, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares […]

1 août 2016


Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.


La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays […]


Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.


Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les […]



Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens


Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares appartenant dans leur grande majorité à la communauté rom. En effet, depuis quelques […]

10 avril 2015


Cazeneuve s’arroge le droit de blacklister des étrangers


Communiqué de presse de la Cimade et de Romeurope – 6 novembre 2014 Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires. L’amendement, déposé […]

7 novembre 2014



Rapport Rétention 2012


Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012. Ci-dessous un extrait du rapport les concernant : « Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est […]

5 décembre 2013



Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions


La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi […]

3 octobre 2013


Les citoyens européens : 10 situations de droits sociaux et de droit au séjour


Pour savoir si un ressortissant communautaire ou assimilé1 vivant en France a droit aux prestations sociales, le raisonnement est très simple dans son principe : s’il réside régulièrement en France, il bénéficie de l’égalité de traitement et donc des prestations sociales dans les mêmes conditions que les français2. Cependant, l’application de ce raisonnement s’avère parfois […]

11 juin 2013


Circulaire « Lutte contre l’immigration irrégulière »


« En matière d’immigration, le Gouvernement entend mener une politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires, dans le respect de nos engagement et de nos principes, et sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers admis à séjourner en France. La lutte contre l’immigration irrégulière constitue dans ce cadre une […]

16 mars 2013


Taxes liées à l’immigration : Mise en oeuvre des dispositions de l’article 42 de la loi de finances pour 2013


Circulaire du 31 décembre 2012. Elle stipule en son paragraphe 5) la suppression de la taxe versée par les employeurs pour les ressortissants roumains et bulgares

8 février 2013



JURISPRUDENCES / ACCUEIL INCONDITIONNEL


Recueil de jurisprudences compilées par la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) sur « L’inconditionnalité de l’accueil en CHRS »

2 mai 2012


Jurisprudence : Le Conseil d’Etat ouvre le Dalo aux travailleurs migrants


Le 11 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er octobre 2012, l’article 1er du décret du 8 septembre 2008 restreignant l’accès au DALO pour les migrants. Le Conseil d’Etat considère que la convention internationale du travail du 1er juillet 1949 s’applique en droit interne. Les dispositions d’un traité international peuvent donc […]

1 mai 2012


L’ODSE vous informe sur le droit au séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011


Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes : * Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ? * Qu’entend-on par « absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine » ? * […]

29 février 2012


OUTILS pour réagir en cas d’OQTF avec délai de recours de 48 heures contre des étrangers gravement malades résidant en France


Pour faciliter l’exercice des recours contentieux contre les décisions préfectorales assorties d’un délai de recours de 48 heures prises à l’encontre des étrangers malades, de nouveaux outils établis par le COMEDE viennent compléter ceux déjà mis à disposition par d’autres associations : – un document intitulé « MODE D’EMPLOI » : * permettant de choisir rapidement le […]

26 janvier 2012


Annulation de OQTF


Suite à la présentation de recours contre des OQTF basés sur l’abus de droit selon les nouvelles disposition du CESEDA entrées en vigueur en juin 2011, le TA de Lyon a émis une première annulation

19 janvier 2012


Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie


Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre […]

8 janvier 2012


Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie


Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre […]

16 novembre 2011


Rapport comparatif: la situation des citoyens de l’UE d’origine rom qui se déplacent et s’installent dans d’autres États membres


Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC) en collaboration avec d’autres institutions européennes

4 octobre 2011



Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires


C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011 Le recueil est divisé en deux parties : 1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé 2/Décisions anonymisées, dans le même ordre que les résumés.

30 juin 2011


Détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sanspapiers


Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest.

2 mars 2011



Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?


Le travail des européens et les mesures transitoires vis à vis du marché du travail français Fiche N°2 d’un document de l’ALPIL

4 novembre 2010



Les Roms encore et toujours victimes de la politique française


– Nouvelle plainte pour de multiples violations du droit communautaire Signataires : CCFD – Cimade – FASTI – GISTI – Hors la Rue – LDH – MRAP – Collectif Romeurope Voir site du GISTI

30 octobre 2010





NON à l’EXPULSION des ROMS du Camp de Wimille


Avril 2010 Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Fédération du Pas-de-Calais Section de Boulogne-sur-Mer



Mission (24 au 29 Mai 2008) de Claudia Charles (GISTI) en Roumanie avec le CCFD


Rapport de la mission visant à évaluer les conditions de retour des ressortissants Roumains depuis la France notamment dans le cadre d’un retour humanitaire

21 octobre 2009


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