Guide « Libre circulation dans l’UE : quels sont vos droits ? »

2019-07-19T19:17:26+01:0028 février 2019|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National, Actualités|

Dans le cadre du projet PRODEC (Protéger les Droits des Citoyens Mobiles de l’UE en situation de Précarité), la FEANTSA publie un guide sur la liberté de circulation des citoyens européens en situation de précarité, à destination des professionnels travaillant avec ces personnes.  Sommaire Qui peut bénéficier du [...]

Le principe de libre-circulation malmené par les Etats de l’Union Européenne !

2019-07-19T19:17:40+01:0027 septembre 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, Actualités|

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA), chargée de conseiller les institutions et les Etats membres de l’UE en matière de respect et de protection des droits fondamentaux vient de publier un nouveau rapport consacré à la mise en œuvre du principe de libre-circulation des citoyen.ne.s européen.ne.s au sein des Etats membres. Souvent présenté [...]

Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière

2019-07-19T19:17:48+01:004 juillet 2018|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National, Actualités|

Centres et locaux de rétention administrative - Rapport 2017 Les 6 associations intervenant dans les centres de rétention (ASSFAM-groupe SOS solidarités ; Forum réfugiés – Cosi ; France terre d’asile ; La Cimade ; l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) ont publié leur rapport commun de statistiques et d’analyse de la politique de rétention et d’éloignement des [...]

Atelier « Police et migrants » – Projet BABELS sur les « villes-frontières »

2019-07-19T19:18:11+01:008 décembre 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », THÉMATIQUE Racisme et discriminations, Rapports et études, Rapports et études, Actualités, NOS ACTIONS|

BABELS* : ATELIER SUR "LA POLICE ET LES MIGRANTS" Vendredi 15 décembre Centre International de Culture Populaire (CICP, 21ter rue Voltaire, 11e) 9h30 à 17h.    PROGRAMME - 9h30 Ouverture de la journée -Michel Agier (EHESS/IRD) Introduction générale - Sarah Barnier (EHESS) Table ronde – 9h45 à 12h30 - La police et [...]

Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative

2019-07-19T19:18:27+01:003 juillet 2017|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Il s'agit d'un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport L'analyse précise de la politique migratoire française à partir de l'étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander [...]

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:43+01:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays [...]

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:44+01:001 août 2016|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les [...]

Rapport Rétention 2012

2019-07-19T19:19:26+01:005 décembre 2013|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012. Ci-dessous un extrait du rapport les concernant : « Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est [...]

Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires

2017-02-10T15:54:57+01:0030 juin 2011|THÉMATIQUE « Séjour et Eloignement », Rapports et études, National|

C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011 Le recueil est divisé en deux parties : 1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé 2/Décisions anonymisées, dans le même ordre que les résumés. […]