EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Refus de soins:  fiche pratique sur les refus de soins, (FAS) et modèle de courrier en cas de refus de soin (France assos santé)

Le programme national de médiation sanitaire

♦ Les PASS (permanences d’accès aux soins et à la santé): définition, Annuaire des PASS en Ile-de-France

♦ Médecins du Monde – les rapports de l’observatoire : http://www.medecinsdumonde.org/

Le Comité pour la santé des exilés (Comede)

Observatoire du droit à la santé des étrangers

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Impacts sociaux des JOP 2024 : le collectif Le revers de la médaille alerte


JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment […]

22 février 2024


Interpellation du CAU : « Pour une Union européenne sociale, qui défend le droit à un logement digne pour tous »


Interpellation des candidat·es français·es aux élections européennes : le CAU et la FEANTSA appellent à une Union européenne sociale, qui défend le droit à un logement digne pour tous À l’approche des élections européennes qui se tiendront le 9 juin 2024, le Collectif des Associations Unies et les associations françaises de la Fédération européenne des [...]

15 février 2024


Plaidoyer pour la médiation en santé


Reconnaissance et sécurisation professionnelle du métier de médiateur·rice en santé   La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée dans la proximité entre les personnes en situation de vulnérabilités, éloignées du système de santé et les professionnels concernés par leurs problématiques. La médiation en santé est un métier pivot du système de santé pour [...]

10 décembre 2022


Propositions FNASAT & Romeurope sur la stratégie vaccinale (Covid-19)


Propositions sur la stratégie vaccinale Fruits d'une démarche coopérative entre les associations du réseau FNASAT, des associations membres du Programme National de Médiation en Santé (PNMS) et du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, nous vous partageons un courrier de plaidoyer et la note argumentaire qui l'accompagne, relatifs à la la prise en compte des [...]

7 juin 2021


Médecins du Monde publie son rapport d’observatoire sur l’accès aux droits et aux soins


Pour Médecins du Monde, "aujourd'hui en France les plus précaires sont les plus mal soignés". C'est le triste constat qui ressort de l'observation des activités des CASO (centres d'accueil, de soins et d'orientation) et des missions France de Médecins du Monde. Voici quelques informations "clefs" à retenir du rapport 2018 : Les personnes accueillies en [...]

17 octobre 2018


Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018


RAPPORT DE MÉDECINS DU MONDE 2016 – OBSERVATOIRE DE L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS


La mission France de Médecins du Monde a publié son rapport d'observatoire de l'accès aux droits et aux soins portant sur l'année 2016. Ce rapport aborde la situation des populations vivant dans des bidonvilles, que la mission France de Médecins du Monde accompagne depuis de longues années dans leurs démarches d'accès aux soins. Les pages [...]

13 novembre 2017


Médiateurs en santé: une approche reconnue, un métier à promouvoir – Actes du colloque du Programme national de médiation sanitaire


Retrouvez les actes du colloque du programme national de médiation sanitaire (PNMS) sur la reconnaissance de la médiation en santé, organisé par l'ASAV en décembre 2016. Cet événement majeur pour rendre compte du travail de médiation et analyser ses différents aspects a réuni acteurs institutionnels, professionnels de la santé, associations et médiateurs pour une journée [...]

5 juillet 2017


Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope


La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

20 avril 2017


Rapport de Médecins du monde 2015 – Observatoire de l’accès aux droits et aux soins


Le rapport annuel de Médecins du monde sur l’accès aux droits et aux soins en France pour l’année 2015 vient d’être publié. Il sonne l’alarme sur les difficultés d’accès aux soins des migrant-e-s et demandeurs/ses d’asile et exilé-e-s, les mineur.e.s isolé.e.s mais également sur la dégradation de la situation des habitant-e-s des bidonvilles. « Paradoxalement, […]

19 octobre 2016


Rapport de Médecins du Monde 2014 – Observatoire de l’accès aux droits et aux soins – Missions France


La mission France de Médecins du Monde a publié en 2015 son rapport – observatoire de l’accès aux droits et aux soins portant sur l’année 2014. Il se base sur les activités des différentes missions en France et notamment au sein de leurs Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO). A partir de la page […]

15 avril 2016






Propositions pour améliorer la domiciliation administrative des demandeurs d’Aide Médicale d’Etat


Propositions issues d’un groupe inter associatif composé de l’ALPIL, du COMEDE, de la FNARS, de Médecins du Monde, du Secours Catholique, de l’Union nationale des CCAS et du CCAS de Saint-Denis.

23 janvier 2013


SORTIE DU RAPPORT MdM SUR L’ACCÈS AUX SOINS DES PLUS DÉMUNIS EN FRANCE


Communiqué de presse A l’occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Monde publie son baromètre annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France. Un rapport qui souligne l’importante détérioration des conditions d’accès aux soins des populations précaires en France : – Plus d’un tiers des patients vient […]

16 octobre 2012



L’ODSE vous informe sur le droit au séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011


Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes : * Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ? * Qu’entend-on par « absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine » ? * […]

29 février 2012


Etude de l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France sur la situation sanitaire et sociale des « Rroms migrants » en Île-de-France.


Cette étude répond à trois objectifs principaux : – caractériser les conditions de vie et la situation sociale des populations Rroms – faire un état des lieux des connaissances sur leur santé ; – caractériser les interventions sanitaires et sociales en direction de ces populations. Pour mener ce travail, l’ORS a effectué le recoupement d’informations […]

20 février 2012



Projet SRAP – Prévention des addictions au sein des communautés Roms et Sintis


Le projet « Prévention des addictions au sein des communautés Roms et Sintis », est un projet européen sur 3 ans. C'est un réseau de 11 partenaires institutionnels et associatifs européens dans 7 pays : France, Italie, Espagne, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie et Slovénie. Le projet est financé par l’Union européenne dans le cadre du Programme [...]

26 août 2011


La santé des exilés


Rapport d’activité et d’observation 2010 établi par le Comité Médical pour les Exilés (COMEDE)

27 juin 2011


Fiche pratique d’accès aux soins


Pour tous, bénéficiaires ou non d’une couverture sociale La fiche ________________________________________

20 avril 2011


Projet médiateur sanitaire, porté par plusieurs associations du CNDH Romeurope


Ce projet développe des expériences de médiation pour favoriser l’accès aux soins et à la prévention pour les populations roms migrantes vivant en squats et en bidonvilles en France. Note de synthese de présentation du projet Le programme a été élaboré et est porté par plusieurs associations du CNDH Romeurope : L’ASAV pour la coordination […]

15 mars 2011



Abord des situations gynécologiques courantes et contraception


Documents établis par le Docteur Geneviève MOLINA-Toulouse – Outils d’aide à l’ abord de situations génycologiques courantes parmi les populations ne maîtrisant pas le français écrit – Schémas explicatifs de la contraception – Plaquette santé des femmes et contraception

28 février 2010


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