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♦ Droit de vote / inscription sur les listes électorales pour les citoyen-ne-s européen-ne-s :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

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Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux


Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette […]

2 mai 2019


Fiche pratique “Principales démarches auprès de l’ambassade de Roumanie en France”


Cette fiche pratique a vocation à aider les ressortissant.e.s roumain.e.s et leurs accompagnant.e.s dans les démarches réalisées auprès de l’ambassade de Roumanie visant l’obtention de documents d’identité, de voyage ou d’état civil. Toutes les informations relatives à l’activité de l’ambassade de Roumanie en France et aux modalités afférentes aux différents services pouvant être rendus aux [...]

9 janvier 2018


La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »


Extraits concernant les Roms de la résolution adoptée le 29 mars 2012 par le Parlement européen sur « La citoyenneté de l’Union – lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union européenne »

12 avril 2012


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