Rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des étrangers en France

2019-07-19T19:18:53+01:0010 mai 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Textes et législation, Rapports et études, National|

Le Défenseur des droits a publié hier un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il pointe toutes les entraves à ces droits pour les non-nationaux. Il rappelle de manière intéressante que les discriminations fondées sur la nationalité sont devenues tellement banales qu’elles ne sont même plus interrogées : « l’idée [...]

Réponse du Ministre de l’Intérieur au Commissaire européen aux Droits de l’Homme sur la situation des Roms en France

2017-02-06T16:55:02+01:004 mars 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Rapports et études, National|

Le 12 février 2016, le Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve a répondu à la lettre d’interpellation du Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, inquiet de la situation des droits des Roms en France. reponse_commdh-govrep_2016_5_fr_2016.pdf Consulter la réponse du Ministre de l’Intérieur français sur la situation des droits de Roms en France – [...]

Situation des droits des Roms en France : lettre du Commissaire aux Droits de l’Homme à l’attention de Bernard Cazeneuve

2017-02-06T17:15:44+01:004 mars 2016|THÉMATIQUE Ressources Générales, Rapports et études, National|

Le 26 Janvier 2016, le Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, a adressé au Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, une lettre d’interpellation sur la situation des droits des Roms en France. lettre_comm_dg_coe_france_roms__26.01.16.pdf Consulter la Lettre du Commissaire européen aux Droits de l’Homme – 26 janvier 2016 […]

Rapport national d’observatoire 2014 du Collectif National Droits de l’homme Romeurope « Le droit et les faits »

2019-07-19T19:19:05+01:0027 octobre 2015|THÉMATIQUE Ressources Générales, Rapports et études, National|

Le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope "Le droit et les faits" a pour objectif de décrire le plus objectivement possible la situation, durant l’année 2014, des droits des personnes d’Europe de l’Est vivant dans des squats, bidonvilles ou autres lieux de survie en France. Ce rapport d’observatoire est relié au rapport politique du [...]

Rapport politique 2015 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

2019-07-19T19:19:06+01:0026 octobre 2015|THÉMATIQUE Ressources Générales, Rapports et études, National|

Le rapport politique du Collectif National intitulé "Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public" fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope "Le droit et les faits". Il contient des [...]

Avis de la CNCDH sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville du 20 novembre 2014

2017-06-19T12:27:25+01:0011 février 2015|THÉMATIQUE Ressources Générales, Expulsions, Rapports et études, Rapports et études, National, National|

Cet avis de la CNCDH a été publié au Journal Officiel hier, mardi 10 février et est disponible ici http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030214006&dateTexte=&categorieLien=id. Pour rappel, le Collectif Romeurope a contribué à sa rédaction et ce texte peut être d’un appui très utile pour les actions de plaidoyer menées par tous. […]

Communiqué de presse Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement

2019-07-19T19:19:28+01:002 août 2013|THÉMATIQUE Ressources Générales, Rapports et études, National|

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en oeuvre stricte de la circulaire du 26 août 2013 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à [...]