Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d'égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal [...]
Communiqué interassociatif Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation Paris, le 13 avril 2017 Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis [...]
Le Collectif Agir Ensemble pour le droit des enfants (AEDE) dont le CDERE fait partie publie son livre blanc "Pour une république des droits de l'enfant" dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir. Il s’accompagne d’un document rassemblant 12 propositions phares ainsi qu’une partie « Ce que la CIDE prohibe », en réaction à [...]
L'article 186 de la nouvelle loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id] ) va permettre de surmonter certains obstacles à l'accès aux cantines dans le primaire, notamment dans certaines communes qui limitaient les places, en écartant les enfants notamment ceux dont les deux parents ne travaillent pas [...]
Article paru sur le site du huffington post, ici, et transcrit ci-dessous. Auteurs : Anne LebretonEn Marche avec Emmanuel Macron - Adjointe au Maire, Paris 4ème Alain RégnierAncien délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) En France, l'école ne doit plus être un rêve mais une réalité pour tous [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.
Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]
Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une [...]
Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les [...]