Cantine scolaire – Décision favorable de la Cour d’appel de Nancy

2019-07-19T19:17:28+02:0013 février 2019|

Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]

Lancement de la campagne #EcolePourTous : les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’Education

2019-07-19T19:17:35+02:0020 novembre 2018|

Communiqué de presse du collectif #EcolePourTous Les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’éducation mardi 20 novembre 2018 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, nous, jeunes ayant été privés de l’école de la République Française, nous lançons un appel au Ministre de l‘Education Nationale sur les réseaux sociaux [...]

Retour sur le colloque Evascol “Ecole, migration, itinérance : regards croisés” (5/6 avril 2018)

2019-07-19T19:17:36+02:0015 novembre 2018|

Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]

Tribune : “Rentrée scolaire de trop nombreux enfants à la porte de l’école”

2019-07-19T19:17:41+02:0017 septembre 2018|

A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui [...]

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]

Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !

2019-07-19T19:17:44+02:003 août 2018|

Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018.  Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]

Vademecum sur l’accès à la scolarisation – Ligue des droits de l’Homme

2019-07-19T19:17:49+02:0029 juin 2018|

La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap.     [...]

Colloque “École, migration, itinérance : regards croisés” – 5/6 avril 2018 à Suresnes

2019-07-19T19:17:55+02:0022 mars 2018|

L'INS HEA organise un colloque sur les conditions de scolarisation des élèves migrants ou itinérants L'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) a mené, en partenariat avec le LIRTES-UPEC le programme de recherche EVASCOL qui vise :  "A approfondir la connaissance des [...]

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