Reconnaissance par les tribunaux d’un droit à l’eau pour les personnes exilées vivant à Ouistreham Le 2 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a reconnu le droit à l’eau des personnes exilées du campement de Ouistreham. Décision contestée au niveau des collectivités territoriales mais finalement confirmée par le Conseil d’Etat, [...]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CAU Se loger n'est pas un crime, c'est un droit ! Paris, le 17 janvier 2023 Le 31 janvier, la proposition de loi « Kasbarian-Bergé » de la majorité visant à criminaliser les victimes de la crise du logement sera examinée en séance au Sénat. Durci le 2 décembre [...]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : RENCONTRE OLIVIER KLEIN – CAU : LE GOUVERNEMENT N’ENTEND TOUJOURS PAS L’URGENCE SOCIALE Paris, le 11 octobre 2022 Après sa première rencontre ce matin avec le ministre du Logement Olivier Klein, le Collectif des associations unies (CAU) regrette le manque de réponse du gouvernement au regard de la gravité de [...]
Communiqué de presse Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre ! Jeudi 19 mai 2022 En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s'en accommoder ? En dépit d'engagements forts pris au début du mandat [...]
Dossier de presse UN QUINQUENNAT AUX AMBITIONS DÉÇUES Paris, le 16 décembre 2021 Alors que la France compte 300 000 personnes sans domicile et 4 millions de mal-logées, que le logement représente le premier poste de dépenses des ménages, la question du logement devrait être une priorité de la politique actuelle. Pourtant, depuis 1984, l’effort public [...]
OUTILS La crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19 a exacerbé les conditions précaires et non conforme à la dignité humaine dans lesquelles vivent les habitant·e·s des bidonvilles en France métropolitaine. En effet, le risque de contamination du virus était singulièrement élevé dans les bidonvilles, en raison notamment du manque d'accès au réseau d’eau potable [...]
Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]
Communiqué de presse La loi « sécurité globale » criminalise les personnes sans logement et la pauvreté ! Mardi 27 avril 2021 La loi “sécurité globale”, validée par le parlement le 15 avril dernier, précarise et criminalise davantage les personnes sans-logis qui occupent ou se maintiennent dans des locaux vacants sans titre locatif. Loin [...]
Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ? Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]
Communiqué de presse Une décharge sauvage créée par des entreprises sur un bidonville à Argenteuil Un article du journal Le Parisien daté du 31 janvier 2021 titre « Argenteuil : une facture de 900 000 euros pour enlever 8000 tonnes de déchets ». Nous pensons important d'apporter quelques précisions aux propos qui ont été développés. Les populations [...]