Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé

19 novembre 2018|

Modèles de courriers contre les refus d’inscription scolaire

1 octobre 2018|

Refus de scolarisation : le nouveau rôle des DASEN et des préfets prévu par la loi asile et immigration

3 août 2018|

Le droit à la cantine de tous les enfants scolarisés sans discrimination confirmé par la justice !

3 août 2018|

Vademecum sur l’accès à la scolarisation – Ligue des droits de l’Homme

29 juin 2018|

Condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux sur la scolarisation

18 mai 2018|

La mairie d’Athis-Mons condamnée à respecter le droit à la scolarisation pour 28 enfants !

20 mars 2018|

Décision positive de la Cour de Cassation sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles

5 février 2018|

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres

30 janvier 2018|

Récapitulatif des décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ou en squats

19 janvier 2018|