Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:43+02:001 août 2016|

La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays [...]

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.

2019-07-19T19:18:44+02:001 août 2016|

Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les [...]

Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)

2019-10-15T12:25:31+02:0010 avril 2014|

Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas [...]

Rapport Rétention 2012

2019-07-19T19:19:26+02:005 décembre 2013|

Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012. Ci-dessous un extrait du rapport les concernant : « Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est [...]

Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions

2019-07-19T19:19:27+02:003 octobre 2013|

La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]

Circulaire « Lutte contre l’immigration irrégulière »

2017-02-08T17:17:16+01:0016 mars 2013|

« En matière d’immigration, le Gouvernement entend mener une politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires, dans le respect de nos engagement et de nos principes, et sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers admis à séjourner en France. La lutte contre l’immigration irrégulière constitue dans ce cadre une [...]

Aller en haut